Partenariats public-privé en Méditerranée - Decision Achats

8 P A R T E N A R I A T S P U B L I C - P R I V É E N M É D I T E R R A N É ELes contrats d’occupation du domaine publicce type de contrats regroupe le bail emphytéotique administratif (bea)et les autorisations d’occupation temporaire du domaine public (aot).Le bea est un bail immobilier de très longue durée (entre 18 et 99 ans), quipermet à une personne publique propriétaire d’un bien immobilier de le louerà un tiers (l’emphytéote) afin qu’il conçoive, réalise, finance et exploite un équipementde service public ou d’intérêt général. Si le bea est sans convention dedélégation de service public, l’emphytéote supporte le risque de la constructionet de la pérennité de l’ouvrage. Si le bea est avec convention de mission de servicepublic, l’emphytéote supporte en plus les risques d’exploitation du servicepublic. L’emphytéote perçoit un loyer de la personne publique établi en fonctionde l’amortissement des charges d’entretien et des frais généraux. Si le beapoursuit une mission de service public, l’emphytéote perçoit une redevancepayée par la personne publique et le prix payé par l’usager. À l’expiration du bea,l’ouvrage devient la propriété de la personne publique.Les aot sont similaires aux bea sauf que l’objet n’est pas restreint auxservices publics et aux opérations d’intérêt général, mais élargi à l’exerciced’activités privées.Les contrats de partenariatles contrats de partenariat ont été mis en place en 2004 par l’ordonnancen°2004-559 du 17 juin 2004. C’est un contrat à long terme (de 10 à 35 ansou plus) par lequel une personne publique attribue à une entreprise une missionglobale de conception, réalisation, financement ainsi que d’entretien, maintenanceet/ou d’exploitation de l’ouvrage. Le cocontractant est rémunéré parun paiement de la personne publique pendant toute la durée du contrat. Cetterémunération peut être liée à des objectifs de performance et intègre l’amortissementdes investissements initiaux. Le contrat de partenariat diffère de laconcession dans la mesure où le cocontractant est uniquement chargé de l’exploitationet non de la gestion des ouvrages ; ainsi, il n’est en aucune manièrerémunéré par les usagers. Le contrat de partenariat est fondé sur une répartitionoptimale des risques : le risque de trafic incombe à la personne publique,le cocontractant prend en charge le risque de construction et de performance.Répartition du risque au secteur privé en fonction du type de contratRisque pour le secteur privéÉ L E V ÉBOT/BOOB/ConcessionM O Y E NAffermageBEA/PFI/Contrat de partenariatF A I B L EMaîtrise d’ouvrageRégie intéresséeC O U R TM O Y E NL O N GDurée du contrat