Partenariats public-privé en Méditerranée - Decision Achats

16 P A R T E N A R I A T S P U B L I C - P R I V É E N M É D I T E R R A N É EEn 2004, Ziad Hayek, secrétaire général du Conseil supérieur de la privatisation,propose d’adopter le concept de ppp au Liban. Un projet de loi estétabli en 2006, mais il tombe dans l’oubli avant de revenir sur le devant de lascène en 2009 avec les initiatives du président de la République, Michel Sleiman.Le projet de loi vise à définir un cadre juridique aux relations qui lientle secteur public au secteur privé local ou étranger, et à organiser la coopérationentre ces deux secteurs. Il attribue au Haut comité de privatisation (hcp)la responsabilité d’examiner les propositions de projets envoyées par l’État,de préparer les cahiers des charges ainsi que les contrats de partenariat, et desuperviser le processus de sélection du partenaire et de l’attribution des projets.Le hcp est en outre tenu d’évaluer l’avancée des travaux, en soumettantchaque année au Conseil des ministres des rapports sur l’évolution des projetsen cours. Cette loi a été présentée au Conseil des ministres en 2010, maisn’a toujours pas été adoptée à ce jour.Il existe aujourd’hui quelques projets publics dont certains aspects sontdélégués au secteur privé. Ces projets, souvent de petite envergure, ne s’inscriventtoutefois dans aucun cadre structuré, d’où leur nombre limité. Ilconvient de préciser que l’absence de ce cadre, largement répandu à travers lemonde et qui a prouvé son efficacité dans plus d’un pays, constitue une failleprincipale au niveau de la compétitivité du Liban.enjeux et perspectives. Le Liban a rencontré quelques difficultés à mettreen œuvre des projets sous forme de ppp. Le ministère de l’Énergie et desRessources hydrauliques avait élaboré une stratégie décennale (2000-2010)prévoyant la construction d’une trentaine de barrages et lacs collinaires, d’unecapacité d’emmagasinement de 800 millions de mètres cubes. Faute de financementet de consensus politique, seul un barrage fut érigé en 2007 dans larégion de Chabrouh, d’une capacité de 8 millions de mètres cubes, dédié àl’irrigation et l’approvisionnement en eau potable.Néanmoins, la bei s’est engagée en 2007 à soutenir les efforts de reconstructiondu Liban et à octroyer 960 millions d’euros de prêts au cours descinq prochaines années. 57 % de ce montant concernent des projets d’infrastructuredu secteur public, surtout dans les secteurs de l’eau et des transports.La bei a prêté plus de 280 millions d’euros pour financer des projetsrelatifs au traitement des eaux usées à Tripoli, Beyrouth, Sidon et Tyr. Dans ledomaine des transports, 260 millions ont été accordés pour soutenir laconstruction de l’aéroport international de Beyrouth, la modernisation et l’extensiondes ports de Beyrouth et Tripoli et la construction d’autoroutes reliantBeyrouth à Damas et à des villes côtières. Plus de 100 millions d’euros ontété octroyés pour soutenir l’extension des centrales de Jieh et de Zouk ainsi quele transport et la distribution d’électricité.Maroccontexte. Depuis le début du xx e siècle, le Maroc dispose d’une expérienceen matière de concessions, fondée sur le modèle français. Dès 1906, l’Acted’Algésiras encadre la passation des premiers contrats de concession prévoyantle recours à des capitaux étrangers pour l’exploitation des servicespublics et la fixation des mécanismes d’adjudication publique pour touteconcession de services publics. L’Accord international de 1911 signé entre la