Partenariats public-privé en Méditerranée - Decision Achats

7 P A R T E N A R I A T S P U B L I C - P R I V É E N M É D I T E R R A N É ELes termes de bot (Build-operate-transfer) et boot (Build-own-operatetransfer),se retrouvent également associés à des formes de ppp anglo-saxonscar ils ont été développés en Australie dans le domaine du chemin de fer. Ilsrecouvrent un mode de financement de projet dans lequel une entité privéese voit chargée d’assurer la fourniture d’un service pour une entité privée oupublique. Lorsque l’entité délégante est publique, les bot et boot s’apparententà des PFI. Ainsi, le cocontractant privé est responsable de la maîtrise d’ouvrageet du financement du projet.Les PPP françaisen france, on compte de nombreuses possibilités de montages juridiqueset financiers correspondant aux critères retenus pour définir les pppaussi bien par la Commission européenne que par le droit anglais. On peutainsi dégager trois grandes familles de montages en ppp.Les délégations de service publicles délégations de service public se définissent comme des contratspar lesquels une personne morale de droit public confie la gestion d’un servicepublic dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé, dontla rémunération est substantiellement liée aux résultats de l’exploitation duservice. Le délégataire peut être chargé de construire des ouvrages ou d’acquérirdes biens nécessaires au service. Cette catégorie comprend l’affermage,la régie intéressée et la concession.L’affermage est un contrat par lequel le cocontractant, appelé fermier,s’engage à assurer la gestion d’un service public à ses risques et périls, contreune rémunération versée par les usagers. Le financement des ouvrages est àla charge de la personne publique, le fermier pouvant parfois participer à leurmodernisation ou extension. Pour amortir les investissements réalisés par lapersonne publique, le fermier lui verse une redevance.Dans la régie intéressée, la gestion du service est assurée par un délégatairetiers et la personne publique conserve la responsabilité financière de l’exploitation.La personne publique porte donc le risque et conserve un droitimportant sur la gestion du service. Le cocontractant perçoit une rémunérationmixte constituée d’une redevance fixe et d’un intéressement qui est fonctionde l’amélioration de la qualité du service, du niveau des économies réaliséeset du résultat financier de l’exploitation.Dans le cadre d’une concession, le délégataire, appelé concessionnaire,prend en charge le financement du projet dans sa totalité et l’ensemble des investissements.C’est donc le concessionnaire qui assume les risques liés aux tâches,de la conception à la gestion, en passant par la construction. Le concessionnairese rémunère directement auprès de l’usager par une redevance fixée dans lecontrat et pouvant être indexée. Dans certains cas, la personne publique peutégalement verser une subvention au concessionnaire. Ainsi, le concessionnairegère le service à ses risques et périls, ce qui est compensé par une durée relativementlongue du contrat (environ 20 ans). Des conditions dans le contrat peuventêtre définies en cas de survenance d’événements extérieurs aux parties afinde répartir les risques supportés entre la personne publique et le concessionnaire.Les concessions sont le type de ppp les plus répandus en France.