Partenariats public-privé en Méditerranée - Decision Achats

39 P A R T E N A R I A T S P U B L I C - P R I V É E N M É D I T E R R A N É Elitiges avec les investisseurs. L’objectif d’un traité régional de protection del’investissement est la solution idéale mais non réalisable sur le court terme.Tout en maintenant l’objectif, une option paraît susceptible d’être rapidementmise en œuvre avec un accord définissant un cadre juridique uniforme(mais pouvant comprendre des parties optionnelles) de la protectiondes investissements sur des projets sélectionnés et clairement identifiés. Lesecrétariat de l’Union pour la Méditerranée (UpM) pourrait assurer cette labellisation.Ce texte serait soumis à simple ratification des États qui souhaitentaccueillir ces projets comme cela a été fait pour la Convention du Cap sur lerégime des sûretés sur les matériels mobiles.Adopter un cadre juridique protecteur présenterait deux types d’avantages:• un avantage direct, constitué par une perception améliorée de l’attractivitéde la Région ;• un avantage indirect avec la diminution des coûts de transaction (coûtsd’analyses et primes) et un accès plus aisé aux marchés financiers pour lefinancement de projets ou la constitution de fonds d’investissement dédiés àla région.Le cadre juridique mis en place par un pays pourrait également prévoirde régler certains problèmes rencontrés par les ppp qui ne nécessitent néanmoinspas de recourir à une procédure d’arbitrage. Un médiateur entre l’opérateurprivé et la personne publique pourrait être à même de favoriser desrelations pérennes et par exemple de gérer des différences culturelles.La création de telles unités ppp permettrait une mutualisation des expériencesde la région méditerranéenne servant d’appui au développement desppp. Elle pourrait prendre la forme d’un réseau et s’appuyer sur la task force dela bei dirigée vers les pays européens qui a été étendue au Sud de la Méditerranée,annonce faite au colloque de Casablanca de la bei le 31 mai 2011. Lesunités européennes et notamment la MAPP seraient naturellement associéesà ce réseau.Dans le cadre d’un programme d’assistance technique, la bei a choisiquatre pays pilotes pour la promotion des ppp : Maroc, Tunisie, Égypte, Jordanie.Le Liban a vocation à rejoindre cette liste. Ce partage d’expériences amèneraità faciliter la mise en œuvre d’une procédure de labellisation qui pourraitêtre confiée au Secrétariat Général de Barcelone.Les processdes points incontournables doivent être réglés pour assurer le succèsdes opérations ppp une fois le projet choisi. L’identification claire de la personnepublique impliquée dans le ppp est fondamentale. La volonté politiqueportée par cette autorité doit être large et transcender les organisations politiques.Si la personne publique n’a pas beaucoup d’expérience en matière deppp, il est important qu’elle recoure à des conseillers financiers, juridiques,voire techniques, afin d’être à égalité avec le secteur privé lors de la mise aupoint du contrat. La formation des acteurs publics des Psem aux ppp est doncnécessaire, mais il ne faut pas négliger la formation aux acteurs privés, quipeuvent présenter dans le cas de certains projets globaux une rigidité insoupçonnée.Avant tout lancement de projet, il est fondamental de réaliser une étudede faisabilité du projet en question afin de déterminer les meilleures modali-