RappoRt annuel - Autorité de contrôle prudentiel - Banque de France

à la Banque de France, pour susciter des candidaturessur les postes créés à Francfort et préparerles intéressés au processus de sélection.Pour la Banque de France et l’ ACP, la mise enplace de l’Union bancaire sera facilitée par le faitque notre organisation, qui repose sur une supervisionadossée à la banque centrale, s’inscritparfaitement dans la ligne du projet européen.L’ ACP restera, de toute façon, fortement engagéedans la préparation des décisions et l’instructiondes dossiers, à l’instar de ce qui sepasse pour la politique monétaire. La mise enœuvre des décisions et l’exécution de la supervisioncontinueront de relever principalementdes autorités nationales. Les dossiers « remonteront» au niveau central, comme ils remontentaujourd’hui vers le collège de l’ ACP. Notre travailau quotidien sera enrichi par sa dimensioninternationale et par notre participation à lagouvernance de l’ensemble du mécanisme.Comment la BCE (Banque centraleeuropéenne) et les superviseursnationaux se partageront-ilsla tâche en pratique ?et les questions liées à la collecte d’informationssont également étudiées. Des représentants del’ ACP participent à ces travaux.Le recrutement des effectifs nécessaires à lasupervision constitue un enjeu capital pourla BCE, aussi bien sous l’angle quantitatif quequalitatif. Des superviseurs, issus des différentesautorités de contrôle nationales, y serontdétachés et nous ferons en sorte de susciter desvocations parmi nos meilleurs agents.Quelques mots de conclusionsur la résolution ?)(L’ ACP va bientôt laisser sa place à l’ ACPR (Autoritéde contrôle prudentiel et de résolution),dotée de pouvoirs étendus en matière de résolution.Construite sur des bases très solides,l’ ACPR se distinguera de nouveau, j’en suissûre, dans la réussite de ses missions.)(La répartition opérationnelle des tâches n’est pasencore totalement finalisée, mais la BCE sera dotéede l’entière responsabilité de la supervisionbancaire pour la zone euro, avec une compétencedirecte sur les banques « les plus significatives». Les critères retenus pour identifier cesbanques donnent à penser qu’une part importantede notre système bancaire sera concernéepar la supervision directe de la BCE. Les autresbanques continueront à être supervisées parl’ ACP, mais avec un droit de regard de la BCE.Pour la BCE, il s’agit évidemment d’un grandchangement organisationnel car elle se trouveradotée de nouvelles missions. Afin de préparercette évolution, un groupe de travail coordonneles travaux visant à la mise en œuvre opérationnelledu mécanisme de supervision unique. Unecartographie du secteur bancaire européen estactuellement à l’étude. L’ organisation juridiqueACPRapport annuel 201211