RappoRt annuel - Autorité de contrôle prudentiel - Banque de France

1.3 L’ organisation de l’ ACPL’ ACP est composée de différentes instances luipermettant de mener à bien l’ ensemble de sesmissions. Son organisation répond ainsi à plusieursimpératifs clés : l’ indépendance, la collégialité,la présence des différentes compétences,l’ efficacité de la prise de décision et la réactivité.A | Le collègeComposé de 19 membres, le collège de l’ ACPest présidé par le gouverneur de la Banque deFrance. Il se réunit en différentes formationsselon les sujets traités.Le collège plénier traite des questions généralesde supervision et de stabilité financière. Il décideégalement de toutes les orientations liées aufonctionnement de l’ ACP : définition des prioritésdu contrôle, vote du budget, élaboration desprincipes d’organisation et de fonctionnement…Les sous-collèges 3 , l’ un pour le secteur de labanque, l’ autre pour l’ assurance, chacun composéde huit membres issus du collège plénier,sont respectivement compétents pour les dossiersindividuels et les questions d’ordre généralspécifiques à leur secteur.Le collège se réunit également en formationrestreinte (huit membres également) afin d’examinerles questions individuelles ayant uneincidence significative sur les deux secteurs ousur la stabilité financière dans son ensemble. Iltraite, en outre, des questions relatives à la surveillancedes conglomérats financiers.La composition et les activités de la commissiondes sanctions de l’ ACP sont développées auchapitre 5 du présent rapport.3. Le sous-collège banque peut se réunir en formation monégasque lorsque des dossiers relatifs à la principauté de Monaco sont discutés. Celle-ci est alors représentée par ledirecteur du Budget et du Trésor de la principauté.ACPRapport annuel 201217