RappoRt annuel - Autorité de contrôle prudentiel - Banque de France

B | Le secteur bancaire poursuitsa réorganisation sous l’ effet,notamment, de la conjonctureéconomiqueAu premier semestre, la banque publique Oséoa été dotée de nouvelles capacités d’interventionavec la création d’une filiale dédiée à l’ industrie,Oséo Industrie. Au deuxième semestre, les démarchesont été engagées en vue de la création dela Banque publique d’investissement (BPI). La loiportant création de la BPI a été publiée au Journalofficiel du 1 er janvier 2013. La BPI est constituée,d’une part, d’un pôle de financement issu d’Oséo,d’autre part, d’un pôle d’investissement en fondspropres issu principalement du Fonds stratégiqued’investissement et de CDC Entreprise.Par ailleurs, en application du plan de résolution ordonnéedu groupe Dexia, les États belge et françaisont procédé, à la fin de l’ année 2012, à une recapitalisationde Dexia SA, holding financière belgedu groupe, ayant entraîné l’ acquisition du contrôleindirect de la banque Dexia Crédit Local et de l’ ensemblede ses filiales françaises par l’ État belge,par l’ intermédiaire de la Société fédérale de participationet d’investissement. L’ ACP a ensuite prononcé,début 2013, l’ agrément d’un nouvel établissementde crédit, la Société de financement local,détenu à hauteur de 75 % par l ’État français, 20 %par la Caisse des dépôts et consignations et 5 %par la Banque Postale, et autorisé la cession de lasociété de crédit foncier du groupe Dexia, DexiaMunicipal Agency, à cet établissement. La Sociétéde financement local et sa filiale Dexia MunicipalAgency, renommée la Caisse française de financementlocal, vont assurer le financement de collectivitéslocales et d’établissements publics de santéfrançais. La commercialisation des crédits est assuréepar la Banque Postale, dont l’ agrément a étémodifié par l’ ACP en mai 2012, pour lui permettred’intervenir dans ce domaine, en partenariat avecla Caisse des dépôts et consignations.Les réorganisations au sein de groupes financiersse sont poursuivies.❫❫Plusieurs banques sans activité depuisplusieurs années ont demandé leur retraitd’agrément.ııAu sein du groupe BPCE, l’ agrément de la Sociétécentrale de Crédit Maritime Mutuel, quis’était repositionnée, depuis 2005, vers unesimple mission de représentation des caissesrégionales de crédit maritime, en raison deleur adossement aux Banques populaires, aété retiré avec prise d’effet immédiate.ııL’ agrément du Crédit Mutuel Agricole et RuralOcéan « C.M.A.R. Océan », banque mutualisteou coopérative affiliée à la Confédérationnationale du Crédit Mutuel, a été retiréavec prise d’effet immédiate.ııLa succursale de la banque de droit suisseUnion de banques suisses (UBS), dont le groupecontinue par ailleurs à disposer d’implantationsen France, et la filiale du groupe d’assurancesitalien Generali, BSI-Ifabanque, qui avait cessétoute activité en France, ont demandé le retraitde leur agrément.❫❫Des réorganisations résultent de nouvellesorientations stratégiques.ııAu sein du groupe BPCE, la banque NatixisTransport Finance a été absorbée par sa maisonmère Natixis et la société financière NatixisLease a procédé à l’ acquisition de la totalitédes titres de la société financière Sud-ouestBail, anciennement détenue par Expanso, filialede la Caisse d’épargne et de prévoyanceAquitaine Poitou-Charentes.ııLa banque à capitaux libanais, Banque del’ Europe Méridionale – BEMO – a décidé detransférer son siège au Luxembourg afin dedevenir une banque de droit luxembourgeois,sous la dénomination BEMO Europe BanquePrivée SA, et de demander, en conséquence, leretrait de son agrément. Celui-ci interviendralors du transfert effectif du siège social del’ établissement, qui ouvrira alors une succursaleen France, implantée à Paris.ııLe changement de contrôle indirect de Rothschildet Compagnie Banque a été autorisé auprofit du concert familial élargi de contrôlede Paris-Orléans, société holding qui a étéinscrite à cette occasion sur la liste des compagniesfinancières.ııLe changement de contrôle indirect de BanqueJ. Safra (Monaco) SA est intervenu dans le cadred’une réorganisation structurelle de la ligne deACPRapport annuel 201245