RappoRt annuel - Autorité de contrôle prudentiel - Banque de France

Dans cet environnement incertain,l’ ACP se devait de maintenir unhaut niveau de vigilance. Son action,ainsi que la résilience du systèmefinancier français à des conditionsmacro-économiques et financièresparticulièrement dégradées, ont étéreconnues par le Fonds monétaireinternational (FMI).)(L’ activité de l’ ACP s’est en effet exercée en 2012dans une conjoncture difficile pour le secteur financier,qui a continué à subir les conséquencesde la crise et de l’aversion croissante aux risquesdes agents économiques. Le ralentissementconjoncturel a conduit l’ ACP à approfondir sasurveillance des risques de crédit sur les entrepriseset les particuliers.L’ ACP a orienté ses actions de contrôle à partirde ses analyses qui visent à identifier les principauxrisques auxquels le système financier estexposé. De ce point de vue, elle a été particulièrementattentive aux plans d’action développéspar les banques pour respecter les futurs ratiosréglementaires.L’ ACP a veillé à ce que les organismes d’assurancegèrent avec prudence la situation actuellemarquée par un niveau historiquement basdes rendements. Par ailleurs, grâce à sa situationd’autorité intégrée, supervisant à la fois lesbanques et les assurances, elle a porté une attentionparticulière aux expositions croisées entreles deux secteurs d’activité et, plus largement,aux liens qui les unissent.Le suivi du comportement d’épargne et de placementsdes ménages et leur incidence sur la situationprudentielle des banques et des organismesd’assurance a également été un sujet d’attentionpour l’ ACP en 2012. Il est encore trop tôtpour faire le bilan des hausses des plafonds dulivret A et du livret de développement durable,dont les flux de collecte proviennent, à ce stade,essentiellement des autres produits bancaires.L’ ACP poursuivra ses analyses en 2013.L’ ACP a poursuivi ses actions et ses contrôles enmatière de protection de la clientèle ; elle a privilégiéune approche ciblée, portant sur le droitau compte, la conformité des documents remisà l’emprunteur, le traitement des réclamations,ainsi que sur la commercialisation de contratsd’assurance vie et la gestion des contrats d’assurancevie non réclamés.Il convient également de souligner l’importancedu pôle commun ACP/AMF qui, après trois ansd’existence, s’est imposé comme un dispositifde coordination actif entre les deux autorités.Preuve en est l’action conjointe sur le recueildes informations relatives à la connaissancedes clients dans les domaines de l’assurancevie et des instruments financiers. Mais aussi,l’enrichissement du site d’information au publicAssurance Banque Épargne Info Service.L’ ACP inscrit également ses actions, dans ledomaine des pratiques commerciales, dans lecontexte international puisqu’elle a adhéré àFinCoNet (International Financial ConsumerProtection Network), réseau qui vise à instituerune collaboration internationale pour la protectionde la clientèle bancaire.Toutes ces activités rapprochent le superviseurdes consommateurs et participent au renforcementde la confiance de ces derniers dans l’actionpublique.Dans l’exercice de ses missions, l’ ACP s’attacheà renforcer la résilience du système financier. Lejugement positif porté par le FMI, dans les conclusionsde sa mission d’évaluation de la stabilité dusystème financier français (FSAP – Financial SectorAssessment Program), conforte les actions mises enœuvre par l’ ACP pour atteindre les objectifs qui luiont été fixés.Le FMI a estimé que le système français de régulationet de supervision était d’un très hautniveau, soulignant notamment que les autoritésfrançaises ont une connaissance particulièrementapprofondie de la qualité des actifs des banques.Cette évaluation a mis en évidence la capacité derésistance des banques et des assurances à desscenarii de stress intense. Il n’en reste pas moinsque les banques doivent poursuivre la consolidationde leurs financements de marché (wholesalefunding), même si elles disposent d’importantes6 ACPRapport annuel 2012