RappoRt annuel - AutoritÃ© de contrÃ´le prudentiel - Banque de France

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1 PRÉSENTATION DE L’ ACP1 ) Missions et organisation de l’ ACP1.3 L’ organisation de l’ ACPB | Le comité d’auditUn comité d’audit a été constitué afin de veillerau bon usage des ressources de l’ ACP. En tantqu’ organe consultatif, il intervient notammentpour rendre un avis préalable sur :ııle budget prévisionnel de l’ ACP, avant sonadoption par le collège,ııle rapport d’exécution budgétaire de l’ exerciceclos,ııles conventions de refacturation des moyenset prestations fournis par la Banque deFrance, préalablement à leur approbation.Une décision a modifié, en 2012, la compositiondu comité d’audit qui est désormais composé decinq membres.COMPOSITION DU COMITÉ D’AUDITDE L’ ACPM. Lucien Uzan, présidentM. Jean-Philippe Vachia,conseiller maître à la Cour des comptesM. Jérôme Haas,président de l’ Autorité des normes comptablesM. Thierry CosteM me Monique Millot-PerninC | Les commissions consultatives et le comité scientifiqueAfin d’assister le collège sur des thèmes spécifiques,plusieurs commissions consultatives ontété constituées.La commission Affaires prudentielles est chargéede rendre un avis sur les instructions de l’ ACPencadrant la transmission d’états périodiques prudentiels,par les assujettis, avant leur adoption.Elle est également saisie pour avis de projets denotices ou guides explicatifs (l’ activité de la commissionconsultative Affaires prudentielles en 2012est détaillée au chapitre 6).COMPOSITION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE AFFAIRES PRUDENTIELLES(au 31 décembre 2012)ııM. Dominique Thiry, présidentııM. Dominique Hoenn, vice-présidentMembres désignés au sein des personnes soumises au contrôle de l’ ACP :Secteur de l’ assuranceSecteur de la banqueııM me Violaine Conti, AXAııM. Francis Canterini, Crédit AgricoleııM. Cédric Cornu, Pro BTPııM. Benoît Catherine, ExaneııM. Nicolas Eyt, SogécapııM. Christian Lajoie, BNP ParibasııM. Christian Herbere, La Mutuelle FamilialeııM me Catherine Meritet, Société généraleııM. Richard Rey, CovéaııM. Éric Spielrein, RCI BanqueSont également membres de la commission, les associations professionnelles suivantes :Secteur de l’ assuranceSecteur de la banqueııLe Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) ııL’ Association des sociétés financières (ASF)ııLa Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) ııL’ Association française des marchés financiers (AMAFI)ııLa Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) ııLa Fédération bancaire française (FBF)ııLe Groupement des entreprises mutuelles d’assurance (GEMA)La Caisse des dépôts et consignations désigne une personne pour la représenter.20 ACPRapport annuel 2012
La commission Pratiques commerciales rend unavis sur les projets de recommandation portant surson domaine de compétence. Elle approfondit certainssujets de pratiques commerciales identifiéspar l’ ACP et recueille les informations et suggestionsde ses membres en matière de protection desclientèles (l’ activité de la commission Pratiquescommerciales en 2012 est détaillée au chapitre 3).COMPOSITION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE PRATIQUES COMMERCIALES(au 31 décembre 2012)ııM. Emmanuel Constans, présidentııM. Jean-Marie Levaux, vice-présidentCinq membres choisis en raison d’une compétence acquise au travers de la participation à des associations de clientèles(particuliers ou professionnels), des associations d’épargnants, des associations caritatives ayant une activité dans cedomaine ainsi qu’à l’ Institut national de la consommation :ııM. Jean Berthon, FAIDERııM. Pierre Cernesson, Confédération nationale des associations familiales catholiquesııM. Olivier Gayraud, Consommation logement et cadre de vieııM me Valérie Gervais, AFOCQuatre membres choisis en raison d’une compétence acquise au sein d’un établissement de crédit, d’un organisme d’assuranceou au sein d’une association professionnelle représentative :ııM. Pierre Bocquet, FBFııM. Alain Lasseron, ASFııM. Christophe Ollivier, FNMFııM. Philippe Poiget, FFSADeux membres choisis en raison d’une compétence acquise au sein d’un intermédiaire d’assurance, d’un intermédiaireen opérations de banque et services de paiement ou au sein d’une association professionnelle représentative :ııM. Philippe De Robert, Fédération nationale des agents généraux d’assuranceııM me Sophie Ho Thong, Association professionnelle des intermédiaires en créditsUn membre choisi en raison de son expérience de représentation du personnel des personnes soumises au contrôle de l’ ACP :ııM me Raphaëlle Bertholon, SNE CGCUn membre choisi en raison de travaux universitaires portant sur des sujets bancaires ou d’assurance :ııM. Pierre-Grégoire Marly, professeur agrégé des facultés de droitUn membre choisi en raison d’une expertise acquise dans le suivi de ces questions au travers des médias :ııM. Jean-François Filliatre, rédacteur en chef de Mieux vivre votre argentACPRapport annuel 201221
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