RappoRt annuel - Autorité de contrôle prudentiel - Banque de France

SommaireÉditorial de Christian Noyer, président de l’ ACP et gouverneur de la Banque de France 4Interview de Danièle Nouy, secrétaire général de l’ ACP 8chapitre 1Présentation de l’ ACP 131. Missions et organisation de l’ ACP 142. Le secrétariat général de l’ ACP 243. L’ action du collège de l’ ACP 294. L’ évaluation de l’ action de l’ ACP 365. Deux enjeux majeurs pour l’ ACP : la loi de séparation et de régulation des activités bancaireset l’ Union bancaire européenne 38Focus sur les principales actions de communication de l’ ACP en 2012 40chapitre 2Contribuer à la stabilité du système financier 431. Les agréments et autorisations 442. Les principaux risques auxquels le système financier a été exposé en 2012 573. Le contrôle prudentiel 65chapitre 3Protéger la clientèle des secteurs de la banque et de l’ assurance 971. Le contrôle du respect des règles de protection de la clientèle 982. Le traitement des demandes de la clientèle 1083. Les recommandations de bonnes pratiques 1124. Les activités du pôle commun ACP/AMF 114chapitre 4La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) 1171. Les contrôles de l’ ACP en 2012 1182. Les constats effectués 1203. Les décisions générales en matière de LCB-FT 124chapitre 5Sanctionner les manquements : l’ activité de la commission des sanctions 1271. L’ activité disciplinaire 1282. Autres faits marquants de l’ année 2012 137chapitre 6Être un acteur influent de l’ évolution du cadre réglementaire international, européen et français 1391. L’ action de l’ ACP dans les instances européennes et internationales 1402. L’ évolution législative et réglementaire au niveau national 162chapitre 7Budget et suivi de la performance 1671. Budget 1682. Suivi de la performance 176Glossaire 1882 ACPRapport annuel 2012