RappoRt annuel - Autorité de contrôle prudentiel - Banque de France

L’ Autorité est adossée à la Banque de France afin,notamment, de faire bénéficier ses missions decontrôle des synergies avec les autres fonctionsqu’exerce la Banque de France et des moyensdont elle dispose, en raison de son rôle en matièrede stabilité financière. Cet adossement se traduitde plusieurs manières, notamment :ııla Banque de France est l’ employeur de tousles agents de l’ ACP ;ııl’ ACP utilise des moyens fournis par la Banquede France et qui lui sont facturés par celle-ci ;ııl’ ACP dispose d’un budget propre, annexe decelui de la Banque de France.La banque centrale recouvre, auprès des organismesassujettis, les contributions pour frais decontrôle, intégralement affectées à l’ ACP. Cellescipeuvent être complétées par des dotationsadditionnelles de la Banque de France. Pour respecterle principe de bonne gestion, cette dispositionreste exceptionnelle.Avec 1092 collaborateurs au 31 décembre 2012,l’ ambitieux programme de recrutement engagépar l’ ACP, dont les effectifs s’établissaient à moinsde 900 collaborateurs à sa création, a pleinementporté ses fruits. Les trois quarts des recrutementsont concerné les directions en charge du contrôle.Le contrôle prudentiel des secteurs de l’ assuranceet de la banque a ainsi été renforcé significativement,de même que le contrôle des pratiquescommerciales.Le recrutement des profils scientifiquesDepuis sa création, l’ ACP a mené une action continue pourcompléter les recrutements issus de la mobilité interne etdes concours organisés par la Banque de France par desactions volontaristes de recrutement, tant de professionnelsexpérimentés que de jeunes scientifiques de haut niveau.Ainsi, de juillet 2011 à décembre 2012, 29 cadresscientifiques juniors ont été recrutés en CDI pour couvrirles besoins des services de contrôle des assurances et,dans une moindre mesure, ceux de la direction des Étudeset de la direction des Affaires internationales. Ils sontdiplômés de grandes écoles d’ingénieurs (41 %), d’écoles etformations universitaires en actuariat (35 %), des écolesnormales supérieures ou des instituts d’études politiques(24 %). Ces résultats ont été obtenus grâce audéveloppement d’une politique de partenariats avec lesécoles d’ingénieurs et d’actuariat ainsi qu’à uneparticipation active aux forums de recrutement.Par ailleurs, en accueillant 37 stagiaires conventionnésen 2012 (dont 24 pour des stages de longue durée), l’ ACP aégalement contribué à la formation des étudiants. De même,elle a, pour la première fois en 2012, mis en place des contratsd’apprentissage et accueilli un contrat de recherche CIFRE 4 .4. Conventions industrielles de formation par la recherche.ACPRapport annuel 201225