RappoRt annuel - AutoritÃ© de contrÃ´le prudentiel - Banque de France

More documents

Recommendations

Info

1 PRÉSENTATION DE L’ACP2 ) Le secrétariat général de l’ ACPRépartition des effectifs18 %6 %14 %7 %2 %16 %38 %■ Contrôle secteur banque■ Contrôle secteur assurance■ Contrôle pratiques commerciales■ Agrément■ Activités transversales■ Activités de support■ Secrétariat généralEn termes d’activité, les deux tiers des effectifsassurent la surveillance prudentielle individuelle,permanente et sur place, le contrôle des pratiquescommerciales ainsi que les activités d’agrémentet d’autorisation. Par ailleurs, 18 % des effectifssont affectés aux activités transversales, à savoirà la surveillance macro-prudentielle, aux travauxinternationaux portant sur l’ élaboration dela réglementation, aux activités juridiques ainsiqu’aux autres missions transversales (travauxméthodologiques notamment). Enfin, 14 % desagents concourent aux activités de support ; cesdernières recouvrent la gestion des ressourceshumaines, la formation, la communication, lecontrôle de gestion et le budget, l’ immobilier, lesmoyens généraux ainsi que la gestion du systèmed’information et du parc informatique.Intégration des commissaires contrôleurs des assurances au corpsdes ingénieurs des MinesLe 1 er mars 2012, les commissaires contrôleurs des assurancesont été intégrés, par décret, au corps des ingénieurs des Mineset ceux en poste à l’ ACP ont été placés en position dedétachement. Cette fusion des corps achève de faire du corpsdes Mines le grand corps interministériel de l’ État chargé de larégulation, de la régulation industrielle et technologique à larégulation financière. Elle consacre sa vocation au service del’ État et des autorités publiques comme l’ ACP. Les statuts ducorps des Mines prévoient désormais que les ingénieurs quien sont issus concourent à la régulation et la supervision dusecteur financier. Des affectations au sein de l’ ACP vont êtreproposées aux nouveaux ingénieurs des Mines à l’ issue deleur formation.La formation : une action essentielle pour intégrer les nouveaux collaborateurset assurer leur montée en compétencesEn 2012, l’ effort de formation s’est poursuivi et intensifié afind’accompagner le recrutement des nouveaux collaborateurset de maintenir les connaissances au sein des services del’ ACP, dans un contexte d’évolutions importantes de laréglementation.Des matinées d’accueil mensuelles et trois stages d’accueil etd’intégration ont ainsi été organisés à destination des agentsnouvellement recrutés. En complément des parcours deformation initiale, l’ accent a été mis sur les formationsdestinées à préparer l’ entrée en vigueur des nouvellesréglementations Bâle III et Solvabilité II, ainsi que sur laformation des managers (prise de poste, co-développement,prévention des risques psychosociaux).Le volume horaire des formations suivies par l’ ensembledes agents a représenté environ 57 000 heures en 2012, chiffrestable par rapport à l’ an passé.26 ACPRapport annuel 2012
le secrétariat général de l’ACP (au 1 er mars 2013)Secrétaire général : Danièle NouyPremier secrétaire général adjoint : Cyril RouxSecrétaires généraux adjoints :édouard Fernandez-Bollo, Fabrice Pesin, Frédéric VisnovskyDélégation au Contrôlesur place desétablissements de créditet des entreprisesd’investissementDélégué : Thierry MergenDélégué adjoint :Matthieu LeclercqGroupe permanent d’enquêteset cellule de contrôle des risquesmodélisésDirection du Contrôledes établissementsde crédit générauxet spécialisésDirecteur : Bertrand PeyretAdjoints : Violaine Clerc,Philippe CreignouııService des banquesgénéralistes : Anne LecuyerııService des banquesétrangères : Hassiba KaabecheııService du financement desparticuliers et des collectivitéslocales : Sébastien ClanetııService des financementsspécialisés professionnels :Jérôme ChevyDirection du Contrôledes établissementsmutualistes etentreprisesd’investissementDirection des Ressourceshumaines, méthodes etsystème d’informationDirecteur : François BarnierAdjoints : Jean-Luc Menda,Jean-Marc SerrotııService des ressourceshumaines : Vincent TeurcqııService des normes etméthodes, de l’organisationet de la formation :Clémentine VilcocqııService d’assistance, degestion des applicationset de maîtrise d’ouvrage :Freddy LatchimyUnité communication :Geneviève MarcDirectiondes Affaires financièresDirecteur : Michel BordAdjoint : Marie-Astrid LarcherııService de gestion financière :Armand CarréeııService de l’immobilieret des moyens généraux :Olivier Le GuennecRobustesse : Alain DequierDirection des ÉtudesDirecteur : Olivier de BandtAdjoints : Anne-Sophie Borie-Tessier,Dominique DurantııService d’études actuarielles et simulation :Henri FraisseııService des Études statistiques, publicationset veille documentaire : Laëtitia MeneauııService d’analyse transversale des risques :Laurent MercierDirection des Affaires internationalesDirecteur : Philippe RichardAdjoints : Nicolas Peligry, Olivier PratoııService des Affaires internationales banques :Sophie Vuarlot-DignacııService des Affaires internationalesAssurances : Émilie QuémaııService des Études comptables : Ludovic LebrunDirection des Affaires juridiquesDirecteur : Henry de GanayAdjoints : Didier Israël, Anne-Marie MoulinSecrétariat du collège : Marie-Françoise BarasııService des Affaires institutionnelles et du droitpublic : Jean-Gaspard D’Ailhaud de BrisisııService du droit des affaires et du droit privéııService du droit de la lutte anti-blanchimentet du contrôle interne : Gaëtan ViallardDirection des Agréments,des autorisationset de la réglementationDirection des Contrôlesspécialiséset transversauxDirecteur : Romain PaserotAdjoint : Grégoire VuarlotııCellule modèles internes :Marc BaranııService de contrôle desdispositifs anti-blanchiment :Patrick GarrousteııGroupe permanent d’enquêtesdes organismes d’assuranceııService des contrôles sur placespécialisés : Thierry Auran1 re direction du Contrôledes assurancesDirecteur : Paul CoulombAdjoint : Claire BourdonııBrigade 1 : Vianney BourquardııBrigade 2 : Philippe SourlasııBrigade 3 : Jean-Philippe BarjonııBrigade 4 : Flor Gabriel2 e direction du Contrôledes assurancesDirecteur : Patrick MontagnerııBrigade 5 : Frédéric HeinrichııBrigade 6 : Hélène DenisııBrigade 7 : Didier PouillouxııBrigade 8 : Évelyne MasséDirecteur : Patrick AmisAdjoint : François-Louis MichaudııService des groupesmutualistes 1 :Perrine KaltwasserııService des groupesmutualistes 2 : Muriel TiessetııService des établissementsindépendants, de gestionprivée et monégasques :Isabelle Barroux-RehbachııService des entreprisesd’investissement :Christophe ReynaudDirecteur : Jean-Claude HuyssenAdjoints : Nathalie BeaudemoulinııService de la réglementation financière :Gilles PetitııService des établissements de créditet des entreprises d’investissementııService des établissements et des procéduresspécialisées : Sophie Béranger-Lachandı ı Service des organismes d’assurance :Martine ProcureurDirection du Contrôledes pratiques commercialesService de la commissiondes sanctions :Jean-Manuel ClemmerDirecteur : Pauline de ChatillonAdjoints : Cécile Sellier,Barbara Souverain-DezııService de veille sur les contratset les risques : Hélène Arveillerı ı Service de contrôle des intermédiaires :Maryvonne Maryı ı Service informations et réclamations :Isabelle Le Moullec-Patatı ı Service de coordination : Christine DecubreACPRapport annuel 201227
Page 4 and 5: SommaireÉditorial de Christian Noy
Page 6 and 7: ÉditorialChristian NoyerPrésident
Page 8: Dans cet environnement incertain,l
Page 13: à la Banque de France, pour suscit
Page 17 and 18: L. 511-6 du code monétaire et fina
Page 19 and 20: 1.3 L’ organisation de l’ ACPL
Page 21 and 22: Composition du collège de l’ ACP
Page 23 and 24: La commission Pratiques commerciale
Page 25 and 26: Le comité scientifique a pour miss
Page 27: L’ Autorité est adossée à la B
Page 32 and 33: 1 PRÉSENTATION DE L’ACP3 ) L’a
Page 34 and 35: 1 PRÉSENTATION DE L’ ACP3 ) L’
Page 36 and 37: 1 PRÉSENTATION DE L’ ACP3 ) L’
Page 38 and 39: 4L’ évaluation de l’ actionde
Page 40 and 41: 5Deux enjeux majeurs pour l’ ACP
Page 42 and 43: Focussur les principalesactions de
Page 47 and 48: B | Le secteur bancaire poursuitsa
Page 50 and 51: 2 Contribuer à la stabilité du sy
Page 73 and 74: ont facilité les adaptations néce
Page 75 and 76: L’ ACP a, par conséquent, contin
Page 77: D | L’ analyse des approchesinter
Page 81 and 82:
Conseil de stabilité financière),
Page 83 and 84:
A | La préparation du marchéà So
Page 85 and 86:
. Un projet ouvert sur l’ ensembl
Page 87 and 88:
L’ ACP a mis en œuvre des ressou
Page 89 and 90:
L’ analyse des taux de revalorisa
Page 91 and 92:
investis en titres de créance (73
Page 93 and 94:
La réglementation communautaire in
Page 95 and 96:
B | L’ exposition des assureurs v
Page 97:
La fin de l’ année 2012 a certes
Page 100 and 101:
1Le contrôle du respect des règle
Page 102 and 103:
3 Protéger la clientèle des secte
Page 104 and 105:
Page 106 and 107:
Page 108 and 109:
Page 110 and 111:
2Le traitement des demandesde la cl
Page 112 and 113:
Page 114 and 115:
3Les recommandationsde bonnes prati
Page 116 and 117:
4Les activités du pôle communACP/
Page 119 and 120:
La lutte contrele blanchimentdes ca
Page 121 and 122:
L’ ACP complète les éléments r
Page 123 and 124:
Tracfin et la transmission des déc
Page 125 and 126:
Le processus de traitement des aler
Page 127:
L’ activité de la commission con
Page 130 and 131:
1L’ activité disciplinaire5déci
Page 132 and 133:
5 SANCTIONNER LES MANQUEMENTS : L
Page 134 and 135:
Page 136 and 137:
Page 138 and 139:
Page 141 and 142:
Être un acteur influentde l’ év
Page 143 and 144:
1.1 Dans le secteurde l’ assuranc
Page 145:
Point d’étape sur Omnibus IIAu m
Page 148 and 149:
6 ÊTRE UN ACTEUR INFLUENT DE L’
Page 150 and 151:
Page 152:
Page 156 and 157:
Page 158 and 159:
Page 160 and 161:
Page 162 and 163:
Page 164 and 165:
2L’ évolution législative etré
Page 166 and 167:
Page 169 and 170:
Budget et suivide la performance7L
Page 171 and 172:
Dépenses et recettesen millions d
Page 173 and 174:
Évolutions en matière de contribu
Page 175 and 176:
Dépenses en millions d’eurosDÉP
Page 177 and 178:
d. Autres dépenses (28,8 millions
Page 179 and 180:
A | Axe stratégique : préservatio
Page 181 and 182:
processus habituel, consistant à a
Page 183 and 184:
Analyse du résultat :Dans la conti
Page 185 and 186:
B | Axe stratégique : contribuerà
Page 188 and 189:
7 BUDGET ET SUIVI DE LA PERFORMANCE
Page 190 and 191:
GlossaireACTUAIRESpécialiste qui a
Page 192 and 193:
EIOPC (European Insurance and Occup
Page 194 and 195:
ORIGINATEUREntreprise qui a été
Page 197 and 198:
Directeur de publication : Danièle
show all

RappoRt annuel - AutoritÃ© de contrÃ´le prudentiel - Banque de France

Create successful ePaper yourself

Delete template?

Save as template?