RappoRt annuel - Autorité de contrôle prudentiel - Banque de France

1 PRÉSENTATION DE L’ACP3 ) L’action du collège de L’ACP3.1 Les décisions de portée généraleLes décisions de portée générale adoptées en 2012■■INSTRUCTIONSInstruction 2012-I-01Instruction 2012-I-02Instruction 2012-I-03Instruction 2012-I-04Instruction 2012-I-05Instruction 2012-I-06Instruction 2012-I-07Instruction 2012-I-08Instruction 2012-I-09relative à la procédure de demande d’avis portant sur la désignation des commissaires auxcomptes et des contrôleurs spécifiquesrelative à la suppression du tableau ENGCT_INT relatif au risque de crédit lié à l’ activitéinternationalemodifiant l’ annexe de l’ instruction 2011-I-06 relative au ratio de couverture des sociétés decrédit foncier et des sociétés de financement de l’ habitatrelative aux informations sur le dispositif de prévention du blanchiment de capitaux et dufinancement des activités terroristesrelative à la collecte d’informations sur les rémunérationsrelative à la composition du dossier d’avenant à une convention de substitutionrelative au questionnaire sur l’ application des règles destinées à assurer la protection de laclientèlemodifiant le formulaire de demande d’agrément des établissements de crédit prestatairesde services d’investissementmodifiant le formulaire de demande d’agrément des entreprises d’investissement■■RECOMMANDATIONSRecommandation 2012-R-01Recommandation 2012-R-02Recommandation 2013-R-01portant sur la commercialisation auprès des particuliers de prêts comportant un risque dechangesur la commercialisation des comptes à termesur le recueil des informations relatives à la connaissance du client dans le cadre du devoirde conseil en assurance vie (adoptée par le collège de l’ ACP en décembre 2012)■■LIGNES DIRECTRICESLignes directrices relatives à la relation d’affaires et au client occasionnel■■POSITIONSPosition 2012-P-01Position 2012-P-02relative à la mise en œuvre des mesures de vigilance de lutte contre le blanchiment descapitaux et le financement du terrorisme par des prestataires de services de paiement pourle service de transmission de fondsrelative au placement et à la commercialisation d’instruments financiers30 ACPRapport annuel 2012