RappoRt annuel - Autorité de contrôle prudentiel - Banque de France

4L’ évaluation de l’ actionde l’ ACP4.1 Les auditions parlementairesLe président de l’ ACP, gouverneur de la Banque de France, et le secrétaire général sont régulièrementauditionnés par les commissions du Sénat et de l’ Assemblée nationale. L’ encadré ci-dessous reprendl’ ensemble des auditions pour l’ année 2012.Auditions parlementaires concernant l’ ACP pour l’ année 2012Date SUJET DEMANDEUR REPRÉSENTANT DE L’ ACP15 février 2012 Table ronde sur Bâle IIILa commission des finances etla commission des affaireseuropéennes du Sénat16 février 2012 Table ronde sur Omnibus II Le Parlement européen3 avril 201217 avril 201230 mai 201224 juillet 2012Évasion des capitaux et des actifs horsde France et ses incidences fiscalesBilan des facilités de refinancementmises en place par la BCEFichier national des créditsaux particuliersMise en œuvre de l’ accorddu 29 juin 2012 relatif au pacte decroissance et à l’ Union bancaire3 octobre 2012 Crédit immobilier de France9 octobre 201216 octobre 201224 octobre 20127 novembre 201227 novembre 2012Union bancaireCrédits à la consommation –projet de loi de finances 2013Union bancaire, situationdes banques françaisesCrise des dettes publiques dans la zoneeuro et rôle des banquesFinancement de l’ économie par lesbanquesProjet de loi relatif à la création de laBanque publique d’investissementEnjeux du financement de l’ économie etde la fiscalité de l’ épargne, dispositifsactuels et propositions d’évolutionLa commission d’enquête du SénatLa commission des finances du SénatLe groupe de travailinter-commissions du SénatLa commission des finances et lacommission des affaires européennesde l’ Assemblée nationaleTable ronde animée par M. AntoineCrombez, administrateur de lacommission des financesLa commission des finances du SénatM. Damien Abad, rapporteurde la commission des affaireséconomiques de l’ Assemblée nationaleLa commission des finances du SénatLa section de l’ économie et desfinances du Conseil économique, socialet environnementalLa commission des finances, del’ économie générale et du contrôlebudgétaire de l’ Assemblée nationaleLa commission des finances del’ Assemblée nationaleLa mission sur la fiscalité de l’ épargnede l’ Assemblée nationaleDanièle Nouy, secrétaire général del’ ACP, et Frédéric Visnovsky,secrétaire général adjoint de l’ ACPDanièle Nouy, secrétaire généralde l’ ACPÉdouard Fernandez-Bollo,secrétaire général adjointde l’ ACPChristian Noyer, gouverneur de laBanque de France, président de l’ ACPFabrice Pesin, secrétaire généraladjoint de l’ ACPChristian Noyer, gouverneur de laBanque de France, présidentCyril Roux, premier secrétairegénéral adjoint de l’ ACPDanièle Nouy, secrétaire général del’ ACP, et Édouard Fernandez-Bollo,secrétaire général adjointFabrice Pesin, secrétaire généraladjoint de l’ ACPChristian Noyer, gouverneur de laBanque de France, président de l’ ACPRobert Ophèle, sous-gouverneurde la Banque de FranceChristian Noyer, gouverneur de laBanque de France, président de l’ ACPMichel Cardona, secrétaire généraladjoint de l’ ACPJean-Philippe Thierry, viceprésidentde l’ ACP, et Fabrice Pesin,secrétaire général adjoint de l’ ACP36 ACPRapport annuel 2012