RappoRt annuel - AutoritÃ© de contrÃ´le prudentiel - Banque de France

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ÉditorialChristian NoyerPrésident de l’ ACP et gouverneurde la Banque de France4 ACPRapport annuel 2012
En 2012, la stagnation de l’activitééconomique en France et sa baissedans le reste de la zone euro ont pesésur les résultats des banques et desorganismes d’assurance français. Lesconditions de leur refinancement sesont néanmoins nettement amélioréeset le niveau de leur solvabilité s’estglobalement renforcé.)(Les six principaux groupes bancaires français 1ont dégagé en 2012 un résultat net part du groupede 8,4 milliards d’euros, contre 14,5 milliardsd’euros en 2011, soit une baisse de 42 % par rapportà 2011. Ces résultats sont cependant marquéspar des éléments exceptionnels importants,notamment l’enregistrement des moins-valuesde cession des filiales étrangères en Grèce et desdépréciations de goodwill.Le revenu agrégé de ces groupes bancaires, mesurépar le produit net bancaire, est en baisse de7 %, à 135 milliards d’euros mais il est impacténégativement par la réévaluation à la hausse dela dette propre qui, paradoxalement, reflète uneamélioration de la perception de la situation desbanques françaises par les marchés.Le coût du risque baisse de près de 29 % sur unan, mais l’année 2011 avait été marquée par l’enregistrementdes dépréciations sur titres grecs.Si l’on fait abstraction de cet impact, l’année2012 s’est en réalité traduite par une montée graduelledu coût du risque, reflet d’une situationéconomique difficile.Les mesures de restructuration prises par lesbanques françaises ont également pesé sur leurrentabilité, mais elles devraient leur permettrede consolider leur situation et leurs performances,limitant ainsi leurs risques dans unenvironnement qui reste incertain.Si l’année 2011 avait été marquée par des modalitésde refinancement du système bancaire françaistendues, en 2012, la situation de liquidité desbanques françaises s’est nettement améliorée :le ratio crédits/dépôts s’est fortement réduit, lastructure des passifs s’allonge progressivementet le coefficient de liquidité réglementaire s’estsensiblement amélioré.En matière de solvabilité, les mesures engagéespar les banques françaises pour renforcer leursfonds propres (essentiellement par la mise enréserve de résultats) et opérer un ajustementciblé de leurs bilans leur ont par ailleurs permisde respecter sans difficulté l’objectif fixéau 30 juin 2012 par l’EBA (European BankingAuthority – Autorité bancaire européenne) d’unratio Core Tier One de 9 %. Les banques françaisessont aussi en mesure de respecter leursannonces au marché d’atteindre des ratios deplus de 9 % en 2013 en appliquant les nouvellesrègles Bâle III.Dans le secteur de l’assurance, les résultats desprincipaux groupes actifs sur le marché français 2sont en hausse, après une année 2011 marquéepar d’importantes dépréciations des placements,liées à la crise des dettes souveraines.La rentabilité du secteur demeure globalementsatisfaisante avec une progression du chiffred’affaires en assurance non-vie et un accroissementdes produits financiers en assurance vie.En non-vie, la progression du chiffre d’affairesrésulte à la fois de hausses tarifaires et d’unebonne maîtrise des frais de gestion. L’assurancevie a connu, pour la première fois, une décollectenette de près de 6 milliards d’euros. Néanmoins,cette décollecte, amorcée au second semestre del’année 2011, s’est atténuée au cours de l’année2012 et les premiers chiffres de l’année 2013indiquent un retour à une collecte nette positive.Enfin, les marges de solvabilité ont poursuivileur progression par rapport à fin 2011, principalementsous l’effet de la baisse des taux d’intérêtsur les titres obligataires qui a généré unehausse des plus-values latentes.1. BNP Paribas, Société Générale, groupe Crédit Agricole, BPCE, groupe Crédit Mutuel, la Banque Postale.2. Allianz, AXA, CNP, Generali.ACPRapport annuel 20125
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