RappoRt annuel - Autorité de contrôle prudentiel - Banque de France

Composition du collège de l’ ACPFormation plénière(au 31 décembre 2012)Président du collège :01|M. Christian Noyerou le sous-gouverneur désigné,02|M. Robert OphèleUn vice-président ayant une expérienceprofessionnelle en matière d’assurance,désigné par les ministres chargés del’ économie, de la sécurité sociale etde la mutualité :03|M. Jean-Philippe Thierry,vice-président de l’ Autoritéde contrôle prudentielSont également membres du collègede l’ Autorité de contrôle prudentiel :04|M. Jérôme Haas, le président del’ Autorité des normes comptables,05|M. Gérard Rameix, le présidentde l’ Autorité des marchésfinanciers,06|M. Philippe Auberger,une personnalité désignéepar le président de l’ Assembléenationale,07|M me Monique Millot-Pernin,une personnalité désignéepar le président du SénatSur proposition du vice-président duConseil d’État :|M. Olivier Fouquet, conseiller d’ÉtatSur proposition du premier présidentde la Cour de cassation :08|M. Francis Assié, conseillerSur proposition du premier présidentde la Cour des comptes :09|M. Jean-Philippe Vachia,conseiller maîtreEn raison de leurs compétences enmatière de protection des clientèles oude techniques quantitatives etactuarielles ou dans d’autres matièresutiles à l’exercice, par l’ Autorité, de sesmissions :10|M. Emmanuel Constans11|M me Hélène ReyEn raison de leurs compétences enmatière d’assurance, de mutualité,de prévoyance ou de réassurance :12|M. Jean-Marie Levaux13|M. Philippe Mathouillet14|M. Dominique Thiry15|M. Lucien UzanEn raison de leurs compétences enmatière d’opérations de banque, deservices de paiement ou de servicesd’investissement :16|M. Thierry Coste17|M. Dominique Hoenn18|M. François Lemasson19|M. Christian PoirierFormation restreinte(au 31 décembre 2012)Le président :M. Christian Noyerou le sous-gouverneur désigné,M. Robert OphèleLe vice-président :M. Jean-Philippe ThierryLe président de l’ Autorité des normescomptables :M. Jérôme HaasLe conseiller maître à la Cour descomptes :M. Jean-Philippe VachiaMembres qualifiés choisis en raisonde leurs compétences en matière debanque :M. François LemassonM. Christian PoirierMembres qualifiés choisis en raisonde leurs compétences en matièred’assurance :M. Jean-Marie LevauxM. Lucien UzanSous-collège sectoriel banque(au 31 décembre 2012)Le président :M. Christian Noyerou le sous-gouverneur désigné, M. Robert OphèleLe vice-président :M. Jean-Philippe ThierryLe conseiller d’État :M. Olivier FouquetMembre qualifié :M. Emmanuel ConstansMembres qualifiés choisis en raisonde leurs compétences en matière de banque :M. Thierry CosteM. Dominique HoennM. François LemassonM. Christian PoirierSous-collège sectoriel assurance(au 31 décembre 2012)Le président :M. Jean-Philippe ThierryLe gouverneur ou le sous-gouverneur de la Banque de France :M. Christian Noyerou M. Robert OphèleLe conseiller à la Cour de cassation :M. Francis AssiéLe conseiller maître à la Cour des comptes :M. Jean-Philippe VachiaMembres qualifiés choisis en raisonde leurs compétences en matière d’assurance :M. Jean-Marie LevauxM. Philippe MathouilletM. Dominique ThiryM. Lucien UzanPar ailleurs, le directeur général du Trésor ou son représentant siège auprès de toutes les formations du collège, et le directeur de la sécurité sociale ou son représentant siège auprèsdu sous-collège sectoriel de l’ assurance ou des autres formations lorsqu’elles traitent des organismes régis par le code de la mutualité ou le code de la sécurité sociale. Ils n’ont pas voixdélibérative mais disposent de la faculté de demander une seconde délibération.ACPRapport annuel 201219