apport annuel 2009 - Medical Council of Canada

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LE CONSEIL MÉDICAL DU CANADAÉtat des flux de trésorerieExercice se terminant le 31 décembre 2009avec comparatifs pour 20082009 2008$ $Encaisse liée aux :ActivitésExcédent des charges sur les produitsÉléments hors trésorerie –Amortissement des immobilisations corporellesPerte sur disposition d’immobilisationsCoûts des prestations de retraitePaiements pour les avantages sociaux futurs des employésVariation nette du fonds de roulement hors caisseInvestissementsPerte (gain) sur investissementAjustements liés aux gains (pertes) non réaliséssur les investissementsAcquisition d’immobilisationsVariation nette de l’encaisse pour l’exerciceEncaisse au début de l’exerciceEncaisse à la fin de l’exercice(843 028)528 84115 300451 000(568 000)2 177 0441 761 157(1 821 305)1 457 668(324 262)(687 899)1 073 258927 8902 001 148(1 329 342)712 306–563 765(492 000)335 875(209 396)1 616 527(1 555 684)(742 811)(681 968)(891 364)1 819 254927 890Voir les notes afférentes aux états financiers.Le Conseil médical du Canada 2 Rapport annuel 2009 | p 44
1 Objet de l’organisationLE CONSEIL MÉDICAL DU CANADANotes afférentes aux états financiers2 Principales conventions comptablesExercice terminé le 31 décembre 2009Le Conseil médical du Canada a été fondé en 1912 en vertu de la Loi médicaledu Canada. Il a ensuite été constitué en corporation sans capital-actions envertu de la Loi sur les corporations canadiennes sous le nom Medical Councilof Canada – le Conseil médical du Canada (le « Conseil »). Le Conseil est unorganisme de bienfaisance enregistré aux termes de l’alinéa 149(1) de la Loide l’impôt sur le revenu.L’objet initial du Conseil était d’établir et de promouvoir un titre decompétences en médecine, celui de Licencié du Medical Council of Canada– Conseil médical du Canada, titre attestant que son détenteur est admissibleà l’octroi d’une licence ouvrant droit d’exercice de la médecine par les conseilsmédicaux des provinces. Lors de sa constitution, le rôle du Conseil a étéélargi afin d’inclure l’instauration et la promotion de la recherche et dudéveloppement dans l’évaluation des connaissances et compétences médicalesdes étudiants de premier cycle et des cycles supérieurs en médecine ainsi quedes médecins praticiens et des praticiens des autres sciences de la santé.La vision du Conseil est de veiller à offrir aux Canadiens les meilleurs soinsmédicaux qui soient grâce à l’excellence de l’évaluation des médecins.Avec le concours d’intervenants clés, le Conseil a pour mission de :• mettre au point, valider et instaurer des outils et des stratégies servant àl’évaluation de la compétence des médecins;• tenir à jour un registre national des médecins et de leurs qualifications toutau long de leur carrière.Les présents états financiers ont été établis selon les principes comptablesgénéralement reconnus du Canada et reflètent les principales conventionscomptables suivantes.(a) Base de présentation :Les présents états financiers reflètent le fonctionnement du Conseil.Ils n’intègrent pas les produits, les charges, l’actif et le passif des entitésapparentées au Conseil : La Corporation du Numéro d’IdentificationMédicale du Canada et Carleton Condominium Corporation No. 517. Lesentités apparentées sont divulguées à la note 8.Le Conseil médical du Canada 2 Rapport annuel 2009 | p 45
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