apport annuel 2009 - Medical Council of Canada

LE CONSEIL MÉDICAL DU CANADANotes afférentes aux états financiers2 Principales conventions comptables (...suite)(b) Instruments financiers :(i) InvestissementsExercice terminé le 31 décembre 2009Les investissements figurent dans la catégorie « disponibles à la vente » etsont consignés à leur juste valeur marchande. Les gains et pertes réaliséssur les produits financiers et les revenus de placement sont calculés selonla méthode des intérêts effectifs et sont inscrits dans l’état des résultats.Les pertes et les gains réalisés sur la vente de produits de placementreprésentent la différence entre le produit de la vente et le coût moyendes produits de placement. Les pertes ou les gains non réalisés à causede la variation de la juste valeur marchande sont présentés dans l’état del’évolution des actifs nets. La juste valeur marchande est établie selon lecours du marché. Les acquisitions et les cessions d’investissements sontinscrites à la date du règlement. Les frais en rapport avec l’acquisitiond’investissements sont portés aux dépenses.(ii) Autres instruments financiersLe Conseil a classé les comptes débiteurs comme des emprunts et lescréances ainsi que les comptes créditeurs et les charges à payer dans lesautres passifs.Pour la première comptabilisation, cet actif et ce passif financiers sontconsignés à leur juste valeur marchande. Par la suite, ils sont consignés àleur coût amorti selon la méthode des intérêts effectifs d’amortissement.(c) Immobilisations :Les immobilisations sont initialement inscrites au coût d’origine etamorties selon la méthode de l’allocation décroissante sur leur vie utileestimée de la façon suivante :Le Conseil médical du Canada 2 Rapport annuel 2009 | p 46