apport annuel 2009 - Medical Council of Canada

LE CONSEIL MÉDICAL DU CANADANotes afférentes aux états financiersExercice terminé le 31 décembre 2009Autres renseignements :Charge de retraiteCotisations salarialesPrestations verséesCotisations patronalesRégime deretraite del’AMC$371 000233 000161 000536 000Régimede retraitesupplémentaireà l’intentiondes cadressupérieurs$2009 200880 000–32 00032 000Régime deretraite del’AMC$482 000205 000174 000460 000Régimede retraitesupplémentaireà l’intentiondes cadressupérieurs$80 000-32 00032 000Les principales hypothèses retenues comprennent les suivantes :Taux d’actualisation, obligationau titre des prestations constituéesTaux d’actualisation, charge de retraiteTaux de rendement à long termeprévu des actifs du régimeTaux de croissance de la rémunération6,90 % 6,10 % 7,60 % 7,30%6,90 % 6,10 % 5,50 % 5,50 %6,50 % – 6,50 % -3,00 % 4,25 % 3,00 % 4,25 %La composition des actifs du régime, à la valeur marchande, disponibles pourle service des prestations à la date de mesure s’établissait comme suit :Titres de créanceTitres de participationEspèces et valeurs mobilières à court terme2009 2008% %33 3160 627 7100 100Dans le cas du régime de retraite de l’AMC et du Régime de retraitesupplémentaire à l’intention des cadres supérieurs, la prochaine évaluationactuarielle exigée à des fins de financement est prévue pour le 1 er janvier 2011.Le Conseil médical du Canada 2 Rapport annuel 2009 | p 56