apport annuel 2009 - Medical Council of Canada

LE CONSEIL MÉDICAL DU CANADANotes afférentes aux états financiersExercice terminé le 31 décembre 2009BilanTotal de l’actifTotal du passifActifs (passifs) netsRésultats d’exploitationTotal des produitsTotal des chargesExcédent des produits sur les charges(des charges sur les produits) de l’exercice9 Instruments financiersFonds deréserve$Selon les exigences de la Loi sur les condominiums, l’association a créé unfonds de réserve en vue de financer les réparations futures et remplacementsmajeurs à effectuer à l’égard des parties communes. Les contributions au fondsde réserve doivent s’élever à au moins 10 % du montant de la contributionaux charges communes, à l’exclusion du fonds de réserve. Le fonds de réservene doit être affecté qu’aux réparations et remplacements majeurs.L’état des résultats du Conseil comprend des charges de copropriété de331 578 $ (237 465 $ en 2008) qu’il a versées à l’association.Les instruments financiers du Conseil sont les espèces, les comptes débiteurs,les investissements et les comptes créditeurs ainsi que les charges à payer. Lavaleur comptable de ces instruments avoisine leur juste valeur en raison deleur échéance immédiate ou rapprochée. Les investissements sont consignés àleur juste valeur marchande comme l’indique la note 4.La direction estime que le Conseil n’est pas exposé à des risques importantspour ce qui est du taux d’intérêt, du taux de change ou du crédit en ce qui atrait à ses instruments financiers.10 Données de l’exercice précédentFondsd’administrationgénérale$2009 2008Total$Total$462 583 60 176 522 759 438 734– 46 197 46 197 88 750462 583 13 979 476 562 349 98413 745 323 498 337 243 253 8131 614 241 240 242 854 271 72212 131 82 258 94 389 (17 909)On a reclassé certaines données de comparaison pour respecter la présentationadoptée pour l’année en cours.Le Conseil médical du Canada 2 Rapport annuel 2009 | p 58