apport annuel 2009 - Medical Council of Canada

LE CONSEIL MÉDICAL DU CANADANotes afférentes aux états financiers2 Principales conventions comptables (...suite)Exercice terminé le 31 décembre 2009aux examens sont constatés à titre de produits lorsque les examens ont lieu.Les autres produits sont constatés lorsqu’ils sont encaissés ou lorsqu’ilssont à recevoir, que leur mesure peut faire l’objet d’une estimationraisonnable et que leur recouvrement est raisonnablement assuré.Les candidats qui sont inactifs pendant quatre ans perdent les droitsd’inscription à l’examen d’évaluation qu’ils ont versés. Ces droits perdussont constatés à titre de produits.(h) Espèces et quasi-espèces :Les espèces et quasi-espèces sont les dépôts faits auprès d’institutionsfinancières et pouvant être retirés sans préavis ni pénalité, ainsi que lesdépôts à court terme, c’est-à-dire ayant une échéance originale de quatrevingt dix jours ou moins.(i) Utilisation des estimations :Pour la préparation des états financiers en conformité avec les principescomptables généralement reconnus au Canada, la direction doit faire desestimations et des hypothèses qui ont une incidence sur les montantsdéclarés de l’actif et du passif et la divulgation de l’actif et du passiféventuels à la date des états financiers ainsi que sur les montants déclarésdes recettes et des charges pendant l’année. Les résultats réels pourraientdifférer de ces estimations. Ces estimations font l’objet d’une révisionpériodique et, à mesure que des ajustements s’imposent, elles figurentdans les bénéfices de l’exercice où elles sont établies.(j) Chiffres du budgetLes chiffres du budget sont fournis à titre informatif uniquement etproviennent du budget du Conseil approuvé par ses membres. Ces chiffresn’ont pas fait l’objet d’une vérification.Le Conseil médical du Canada 2 Rapport annuel 2009 | p 50