apport annuel 2009 - Medical Council of Canada

8 Opérations entre apparentésLE CONSEIL MÉDICAL DU CANADANotes afférentes aux états financiersLe Conseil est lié à la Corporation du Numéro d’Identification Médicale duCanada et à la Carleton Condominium Corporation No. 517.(a) La Corporation du Numéro d’Identification Médicale du Canada(« NIMC ») :Le Conseil est lié à la Corporation du Numéro d’Identification Médicaledu Canada (NIMC) du fait qu’il a le pouvoir d’en nommer 50 % desadministrateurs. Le directeur général du Conseil siège également au conseild’administration de la Corporation du NIMC à titre d’administrateur. LaCorporation du NIMC est constituée en société en vertu de la Loi sur lescorporations canadiennes à titre d’organisation à but non lucratif au sensdéfini à l’alinéa 149(1)(l) de la Loi de l’impôt sur le revenu. La Corporation duNIMC a été créée en vue d’élaborer et de maintenir un système d’identificationdes médecins par numéro unique visant toutes les personnes qui œuvrent dansles réseaux de formation médicale et d’exercice de la médecine au Canada. LeConseil a 90 000 $ (0 $ pour 2008) de passif auprès de la NIMC à la clôturede l’exercice.b) Carleton Condominium Corporation No. 517 :Exercice terminé le 31 décembre 2009Le Conseil est lié à la Carleton Condominium Corporation No. 517(« l’association ») du fait qu’il a le pouvoir d’en nommer la majorité desadministrateurs. L’association est un organisme sans but lucratif aux termesde l’alinéa 149(1)(l) de la Loi de l’impôt sur le revenu constitué en vertude la Loi sur les condominiums de l’Ontario. L’association est responsablede l’entretien des parties communes de l’édifice dans lequel le Conseil a sesbureaux.Le Conseil n’a pas consolidé l’association dans ses états financiers. Le tableauqui suit présente un résumé des données financières de l’entité non consolidéeaux 31 décembre 2009 et 2008 et pour les exercices terminés à ces dates.Le Conseil médical du Canada 2 Rapport annuel 2009 | p 57