apport annuel 2009 - Medical Council of Canada

LE CONSEIL MÉDICAL DU CANADANotes afférentes aux états financiers3 Adoption de nouvelles normes comptables (...suite)4 InvestissementsExercice terminé le 31 décembre 2009Ventilation des charges des organismes sans but lucratifÀ compter du 1 er janvier 2009, le Conseil a adopté le chapitre 4470,« Ventilation des charges des organismes sans but lucratif » du Manuel del’Institut canadien des comptables agréés (ICCA), qui établit des normes sur lesinformations que doivent fournir les organismes sans but lucratif qui classentleurs charges par fonction et répartissent ces charges entre les fonctions.L’adoption de ces modifications n’a eu aucun effet sur les états financiers del’exercice se terminant le 31 décembre 2009, à l’exception des indicationscomplémentaires sur l’information à fournir (note 2e).(a) Composition des investissementsJuste valeurmarchande$2009Coût$Juste valeurmarchande$2008Coût$ActionsObligations et fondscommuns de placement9 920 131 10 395 700 6 917 135 8 724 8037 248 318 6 993 702 8 430 009 8 300 96217 168 449 17 389 402 15 347 144 17 025 765C’est les personnes responsables des placements qui gèrent lesinvestissements conformément à une politique approuvée par les membresdu Conseil. La politique d’investissement du Conseil impose un choix deplacements à revenus fixes ayant la cote BBB ou mieux, de placementsà court terme ayant la cote R-1 ou mieux, ainsi que de placements enactions raisonnablement liquides. À l’exception des obligations desprovinces et du gouvernement fédéral, il est impossible d’investir plus de10 % du portefeuille dans des bons ou dans des parts provenant d’un seulémetteur. En outre, il est impossible d’investir plus de 15 % du portefeuilled’obligations dans des obligations cotées BBB. Les bons du Conseil ont untaux d’intérêt effectif de 4,0 à 6,70 % et une échéance s’étendant de 2011à 2022.Le Conseil médical du Canada 2 Rapport annuel 2009 | p 52