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Consulter le rapport - CSR NEWS

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99annexesindicateurs du supplément sectoriel Télécommunicationséléments requis emplacement commentairesopérations internesinvestissementsIO 1. Montant des investissements dans des infrastructures de réseauxde télécommunication, par pays ou régionIO 2. Coûts nets des mesures visant à étendre l'accès aux zones isoléesou populations à bas revenus pour <strong>le</strong>s prestataires de service concernéspar l'obligation de Service Universel. Décrire <strong>le</strong>s mesures législatives etrég<strong>le</strong>mentaires applicab<strong>le</strong>s.santé-sécuritéIO 3. Mesures visant à assurer la santé et la sécurité du personnelintervenant sur l'installation, <strong>le</strong>s opérations ou la maintenance desantennes, stations de base, câb<strong>le</strong>s et autres installations externes.Description des enjeux associés, y compris <strong>le</strong> travail en hauteur, <strong>le</strong>risque é<strong>le</strong>ctrique, l'exposition aux ondes é<strong>le</strong>ctromagnétiques et auxproduits chimiques dangereux.IO 4. Conformité aux recommandations de l'ICNIRP (Commissioninternationa<strong>le</strong> sur la radioprotection non ionisante) sur l'exposition auxondes é<strong>le</strong>ctromagnétiques des terminaux mobi<strong>le</strong>sIO 5. Conformité aux recommandations de l'ICNIRP sur l'exposition auxondes é<strong>le</strong>ctromagnétiques des stations de baseIO 6. Politique et pratiques concernant <strong>le</strong> Débit d'Absorption Spécifiquedes terminauxinfrastructureIO 7. Politiques et pratiques sur l'implantation des antennes et sites detransmission, notamment en ce qui concerne la concertation avec <strong>le</strong>sparties prenantes, <strong>le</strong> partage de sites et <strong>le</strong>s initiatives pour réduirel'impact visuelIO 8. Nombre et pourcentage de sites isolés, sites partagés, et sites surdes structures existantesaccèsaccès aux produits et services de télécommunication : lutte contrela fracture numériquePA 1. Politiques et pratiques visant à assurer <strong>le</strong> déploiement desinfrastructures et l'accès aux télécommunications dans <strong>le</strong>s zones isoléeset à faib<strong>le</strong> densité de populationPA 2. Politiques et pratiques visant à éliminer <strong>le</strong>s facteurs d'exclusion enmatière d'accès et d'utilisation des produits et services detélécommunication, notamment en ce qui concerne la langue, la culture,l'il<strong>le</strong>ttrisme et <strong>le</strong> manque d'éducation, <strong>le</strong> revenu, <strong>le</strong> handicap et l'âgePA 3. Politiques et pratiques visant à assurer la disponibilité et la fiabilitédes produits et services et quantifier, si possib<strong>le</strong>, la durée et <strong>le</strong>s zonesconcernées par <strong>le</strong>s coupures de servicePA 4. Quantifier <strong>le</strong> niveau de disponibilité des produits et services dans<strong>le</strong>s régions où l'organisation est présente.PA 5. Nombre et types de produits et services de télécommunicationproposés et utilisés par <strong>le</strong>s populations à faib<strong>le</strong>s revenusPA 6. Programmes visant à fournir et à maintenir l'accès aux produits etservices dans <strong>le</strong>s situations d'urgence et pour l'aide humanitairecontenusPA 7. Politiques et pratiques relatifs à la gestion des enjeux de respectdes droits de l'homme liés à l'accès et à l'utilisation des produits etservices de télécommunicationrelations ClientsPA 8. Politiques et pratiques en matière de communication sur <strong>le</strong>senjeux liés aux ondes é<strong>le</strong>ctromagnétiquesPA 9. Montant total des investissements dans des programmes etactions de recherche sur <strong>le</strong>s ondes é<strong>le</strong>ctromagnétiques. Décrire <strong>le</strong>sprogrammes soutenus et financés par l'organisation.PA 10. Initiatives visant à assurer la clarté des coûts et tarifs. -PA 11. Initiatives visant à informer <strong>le</strong>s clients sur <strong>le</strong>s caractéristiques etfonctionnalités des produits pour promouvoir un usage responsab<strong>le</strong>,efficace, économe et écologique.Voir document deréférence, p.153-155--p. 74-76p. 74-75p. 74-76p. 76, 50-51 Des informations complémentairessont disponib<strong>le</strong>s surwww.orange.com/fr_FR/responsabilite/impacts_societaux/OEM-p. 26-28p. 27-30-p. 26,28p. 28 Informations qualitativesuniquementp. 63p. 60, 64-66p. 75-76Ne répond pas au niveau de détailrequis (confidentialité des donnéeset protection des mineursuniquement).- Des informations non chiffrées sontdisponib<strong>le</strong>s en p. 40-41.p. 54

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