94annexes3.10 Explication des conséquences de toute reformulation d‟informationscommuniquées dans des <strong>rapport</strong>s antérieurs et des raisons de cettereformulation (par exemp<strong>le</strong> fusions/acquisitions, modification de la périodeconsidérée, nature de l‟activité, méthodes de mesure).3.11 changements significatifs, par <strong>rapport</strong> à la période couverte par <strong>le</strong>s<strong>rapport</strong>s antérieurs, du champ, du périmètre ou des méthodes de mesureutilisées dans <strong>le</strong> <strong>rapport</strong>.index du contenu GRI3.12 Tab<strong>le</strong>au identifiant l‟emplacement des éléments d‟information requisdans <strong>le</strong> <strong>rapport</strong>.validation par <strong>le</strong>s tiers3.13 Politique et pratique courante visant la validation du <strong>rapport</strong> par despersonnes externes à l‟organisation.gouvernance4.1 Structure de gouvernance de l‟organisation y compris <strong>le</strong>s comitésre<strong>le</strong>vant du plus haut organe de gouvernance (conseil d‟administration ouassimilé), responsab<strong>le</strong>s de tâches spécifiques tel<strong>le</strong>s que la définition de lastratégie ou la supervision de l‟organisation.4.2 Indiquer si <strong>le</strong> président du conseil d‟administration (ou assimilé) estaussi un administrateur exécutif (et dans ce cas, indiquer ses fonctions dansl‟organigramme de l‟organisation et <strong>le</strong>s raisons de cette disposition).4.3 Pour <strong>le</strong>s organisations ayant un système de conseil d‟administration (ouassimilé) à organe unique, indiquer <strong>le</strong> nombre d‟administrateursindépendants et/ou non exécutifs.4.4 Mécanismes permettant aux actionnaires et aux salariés de faire desrecommandations ou de transmettre des instructions au conseild‟administration (ou assimilé).4.5 Lien entre <strong>le</strong>s rémunérations des membres du conseil d‟administration(ou assimilé), des cadres supérieurs et des cadres dirigeants (y compris <strong>le</strong>sindemnités de départ) et la performance de l‟organisation (y compris socia<strong>le</strong>et environnementa<strong>le</strong>).4.6 Processus mis en place par <strong>le</strong> conseil d‟administration (ou assimilé) pouréviter <strong>le</strong>s conflits d‟intérêt.4.7 Processus de détermination des qualifications et de l‟expertise exigéedes membres du conseil d‟administration (ou assimilé) pour décider desorientations stratégiques de l‟organisation en matière de questionséconomiques, environnementa<strong>le</strong>s et socia<strong>le</strong>s.4.8 Missions ou va<strong>le</strong>urs, codes de bonne conduite et principes définis eninterne par l‟organisation sur sa performance économique,environnementa<strong>le</strong> et socia<strong>le</strong>, et état de <strong>le</strong>ur mise en pratique.4.9 Procédures définies par <strong>le</strong> conseil d‟administration (ou assimilé) poursuperviser la manière dont l‟organisation identifie et gère sa performanceéconomique, environnementa<strong>le</strong> et socia<strong>le</strong>, et notamment <strong>le</strong>s risques,opportunités, ainsi que <strong>le</strong> respect des normes internationa<strong>le</strong>s, des codes debonne conduite et des principes.4.10 Processus d‟évaluation de la performance propre du conseild‟administration (ou assimilé), notamment du point de vue économique,environnemental et social.engagements externes4.11 Explications sur la position de l‟organisation quant à la démarche ou auprincipe de précaution et sur ses actions en la matière.4.12 Chartes, principes et autres initiatives, d‟origine extérieure en matièreéconomique, environnementa<strong>le</strong> et socia<strong>le</strong>, auxquel<strong>le</strong>s l‟organisation asouscrit ou donné son aval..4.13 Affiliation à des associations (associations professionnel<strong>le</strong>s) ouadhésion à des organisations nationa<strong>le</strong>s ou internationa<strong>le</strong>s de défense desintérêts dans <strong>le</strong>squel<strong>le</strong>s l‟organisation :p. 3, 85-86, 87-89p. 3, 85-86, 87-89p. 93-99p. 3p.10p.10p.10p. 200, 405-406 dudocument deréférencep. 239-240 dudocument deréférencep. 211 du documentde référencep. 200-201 dudocument deréférencep. 4, 9p. 6, 11p. 211 du documentde référencep. 10, 59-60, 64-66,74-76p. 8-9p.8, 12• détient des postes au sein des organes de gouvernance ;• participe à des projets ou à des comités ;• apporte des financements dépassant la simp<strong>le</strong> cotisation ;• ou considère sa participation comme stratégique.dialogue avec <strong>le</strong>s parties prenantes4.14 Liste des groupes de parties prenantes inclus par l‟organisation. p.124.15 Base d‟identification et sé<strong>le</strong>ction des parties prenantes avec <strong>le</strong>squel<strong>le</strong>sdialoguer.4.16 Démarche de ce dialogue, et notamment fréquence par type et pargroupe de parties prenantes.4.17 Questions et préoccupations clés sou<strong>le</strong>vées via <strong>le</strong> dialogue avec <strong>le</strong>sparties prenantes et manière dont l‟organisation y a répondu, notammentlors de l‟établissement de son <strong>rapport</strong>.p.8, 12p.12p.6-7Informations détailléesdisponib<strong>le</strong>s surwww.orange.com/fr_FR/groupe/gouvernance ou dansnotre document deréférence 2008, p. 200-221Voir aussi document deréférence, p. 99-102, 216Information non exhaustive
95annexesapproche managéria<strong>le</strong> et indicateurs de performanceéléments requis emplacement commentaireséconomieapproche managéria<strong>le</strong> p.26-32, 59-63 Voir aussi document deréférence, p. 27-30performance économique- EC1 Va<strong>le</strong>ur économique directe créée et distribuée, incluant <strong>le</strong>s produits,<strong>le</strong>s coûts opérationnels, prestations et rémunérations des salariés,donations et autres investissements pour <strong>le</strong>s communautés, <strong>le</strong>s résultatsp.82-84mis en réserves, <strong>le</strong>s versements aux apporteurs de capitaux et aux États.- EC2 Implications financières et autres risques et opportunités pour <strong>le</strong>sactivités de l‟organisation liés aux changements climatiques.-EC3 Étendue de la couverture des retraites avec des plans de retraite àprestations définies.-EC4 Subventions et aides publiques significatives reçues.présence sur <strong>le</strong> marché-EC5 Distribution des ratios comparant <strong>le</strong> salaire d‟entrée de base et <strong>le</strong>salaire minimum local sur <strong>le</strong>s principaux sites opérationnels.-EC6 Politique, pratiques et part des dépenses réalisées avec <strong>le</strong>s-fournisseurs locaux sur <strong>le</strong>s principaux sites opérationnels.-EC7 Processus d‟embauche loca<strong>le</strong> et proportion de cadres dirigeants -embauchés loca<strong>le</strong>ment sur <strong>le</strong>s principaux sites opérationnels.impacts économiques indirects- EC8 Développement et impact des investissements et des services en p. 26-28matière d‟infrastructures, réalisés en priorité pour un bénéfice public, via uneprestation commercia<strong>le</strong>, en nature ou à titre gratuit.-EC9 Compréhension et description des impacts économiques indirects -significatifs, y compris l‟importance de ces impacts- Des éléments d'informationextrafinancière sur <strong>le</strong>s risqueset opportunités en matière dechangement climatique sontprésentés en p. 42-44 et 53.Voir document deréférence, p. 229,316-320Voir document deréférence, page356environnementp. 40-41 Des éléments complémentairesapproche managéria<strong>le</strong>sur la politiqueenvironnementa<strong>le</strong> du Groupesont disponib<strong>le</strong>s surwww.orange.com/fr_FR/responsabilite/environnementmatières-EN1 Consommation de matières en poids ou en volume. p.48-49, 87-88 Le groupe ne fabriquant pas deproduits, ses principa<strong>le</strong>sconsommations de matièreconcernent <strong>le</strong> papier et carton-EN2 Pourcentage de matières consommées provenant de matières -recyclées.énergie-EN3 Consommation d‟énergie directe répartie par source d‟énergieprimaire.p. 43, 87-88-EN4 Consommation d‟énergie indirecte répartie par source d‟énergieprimaire.-EN5 Énergie économisée grâce à l‟efficacité énergétique. p. 42-44, 87-88- EN6 Initiatives pour fournir des produits et des services reposant sur des p. 44, 87-88sources d‟énergie renouvelab<strong>le</strong>s ou à rendement amélioré, réductions desbesoins énergétiques obtenues suite à ces initiatives.-EN7 Initiatives pour réduire la consommation d‟énergie indirecte et p. 42-44, 87-88réductions obtenues.eau- EN8 Volume total d‟eau pré<strong>le</strong>vé, par source. p. 87-88-p. 43, 87-88 La répartition de laconsommation d'é<strong>le</strong>ctricité parsource d'énergie primaire n'estpas connueNe répond pas au niveau dedétail requis (consommationtota<strong>le</strong> d'eau, sans <strong>le</strong> détail parsource).