ANNEXE 1 - F3E

11RESUME DE L’ETUDE1. Analyse du processus de décentralisation au TogoMême si la Constitution togolaise du 14 Octobre 1992 a opté pour le principe de ladécentralisation des pouvoirs et des compétences au niveau des conseils élus decollectivités territoriales, il n’en reste pas moins que sa mise en œuvre effective, quiconstitue aujourd’hui un enjeu majeur pour le pays, est loin encore d’être acquise. Eneffet, le processus a connu plusieurs péripéties et même si des avancées significativesont pu être notées, plusieurs étapes restent encore à franchir.D’abord il y a eu la loi 98-006 du 11 février 1998 qui a organisé les trois niveaux dedécentralisation : la commune, la préfecture et la région. Malheureusement, elle n’ajamais été appliquée puisqu’aucune de ces collectivités n’ait été mise en place et aucuneélection locale n’ait eu lieu depuis 2001, date de fin de mandat des élus issus desélections de 1987.La récente relance du processus enclenchée par l’atelier national du 6 Avril 2004 amanifestement marqué une réelle volonté nationale d’aller de l’avant dans la mise enœuvre de la réforme. En effet, elle a abouti à l’élaboration d’un nouveau cadre juridiquequi complète, enrichit et remplace la précédente loi 98-006. Sur sept (7) avant-projetsde textes élaborés et transmis à l’Assemblée nationale, trois (3) ont été adoptés etpromulgués en 2007 dont la loi n°2007-011 du 13 mars 2007 relative à ladécentralisation et aux libertés locales. D’autre part, la décentralisation a dépassé le seulcadre juridique. Elle s’est mue en un véritable projet politique et constitue aujourd’huipour les togolais un enjeu majeur dans la lutte contre la pauvreté.Néanmoins, malgré ces avancées notoires, un certain nombre d’étapes restent encore àfranchir avec à la clé beaucoup de points à éclaircir : viabilité de certains cantons,découpage territorial, répartition des ressources, relations chefferie-élus, etc. D’autrepart, des incertitudes pèsent encore sur la tenue à court terme des prochaines électionslocales au vu des enjeux des élections présidentielles qui se tiendront en 2010.2. Analyse des contextes locauxLes deux préfectures identifiées pour bénéficier du programme, à savoir le Haho(175 000 habitants et 7 cantons) et le Moyen Mono (75 000 habitants et 5 cantons),figurent parmi les plus démunies du pays, particulièrement la préfecture duMoyen Mono.En effet, elles se caractérisent par un déficit important en matière d’offred’équipements et de services de base aux populations (santé, éducation, eaupotable, assainissement). Les cantons et villages sont dans la plupart très enclavés(mauvais état des pistes et impraticabilité en saison pluvieuse). En dehors de quelquespôles commerciaux régionaux (Notsé et Wahala dans le Haho ; Kpékplémé dans le MoyenMono) qui abritent certains équipements marchands mais dont les capacités d’accueilsont saturées (marchés, gares routières, abattoirs), les villages et quartiers souffrentd’un manque d’infrastructures socio-économiques permettant une réelle impulsion dudéveloppement local.