ANNEXE 1 - F3E

39En l’état actuel, il est difficile de miser uniquement sur les ressources provenant desactivités économiques pour viabiliser financièrement les communes rurales même sieffectivement ces ressources pourront représenter une part importante des budgets deces communes si des efforts pourront être menés pour améliorer leur recouvrement.Le marché de Kpékplémé par exemple qui est le plus grand marché de la préfecture duMoyen Mono procure à peine 300 000 FCFA de taxes par mois (6 marchés / mois à raisonde 50 000 FCFA de taxes par marché avec un pic qui peut aller jusqu’à 80 000 FCFA),soit une recette annuelle de 3 600 000 FCFA. Celui de Wahala, qui est le deuxièmemarché de la préfecture de HAHO après le marché de Notsé assure à peine une recetteannuelle de 6 000 000 FCFA en incluant les recettes des autres petits marchés dans lesvillages environnant de la commune.1.8.1.3. Impôts locauxEn ce qui concerne les impôts locaux (Impôts fonciers, Taxe professionnelle, Taxeprofessionnelle unique,…), les collectivités locales n’en ont aucune maîtrise aujourd’hui.Ils sont déterminés et recouvrés par la Direction régionale des impôts et répartis entrel’Etat (50%) et les collectivités locales (50%). Leur taux de recouvrement est très faible(de l’ordre de 20 à 30%) et seules certaines entreprises locales les acquittent.Auparavant, le plus gros contribuable local était la SOTOCO (Société Togolaise de Coton).Depuis six (6) ans l’entreprise est en difficulté et n’arrive plus à payer ses impôts (TaxeProfessionnelle et taxes foncières). Le reversement des parts des collectivités locales estégalement très irrégulier.1.8.2. Ressources communautairesCe sont des ressources qui sont mobilisées pour le financement de projetscommunautaires. Elles sont de plusieurs natures et revêtent plusieurs formes :1.8.2.1. Cotisations directes des populations- Contribution financière dans des projets d’infrastructure (apport desbénéficiaires).- Cotisations des parents d’élèves : ce sont les frais de scolarité (écolage) fixés parl’Etat dont 46% reviennent à l’inspection régionale et au ministère et les 54%restants sont gérés par le COGERES (Comité de gestion des ressources scolaires)et servent aux achats de fournitures scolaires et au fonctionnement del’établissement d’une manière générale. En complément des frais de scolarité, lesparents d’élèves cotisent en fonction des capacités contributives des foyers (de200 FCFA/élève à 3000 FCFA/an) pour l’entretien de l’école, les achats defournitures, le paiement des salaires des enseignants, la participation à desprojets d’investissements avec les bailleurs. Ces cotisations sont gérées parl’Association des Parents d’Elèves (APE).1.8.2.2. Ristournes- Les ristournes sur les ventes de produits agricoles (produits vivriers et coton) :ces ristournes sont gérées directement par les groupements de producteurs. Ellesservent à payer les enseignants et à construire des infrastructures socioéconomiques(pistes, magasins de stockage, forages, puits, etc.). Depuis la crisede la filière coton, la SOTOCO ne verse plus de ristournes aux groupements, cequi a réduit considérablement leur capacité d’intervention pour le développement.