ANNEXE 1 - F3E

15villageoises. Elles ont également défini une stratégie et mis en place des mécanismes demobilisation et de mutualisation des ressources locales pour le cofinancement desactions. A l’arrivée des nouvelles collectivités locales, des instances de concertationentre les élus et les représentants des populations seront mises en place et permettrontl’élaboration et la mise en œuvre d’un projet de développement communal.6. Dispositifs de mise en œuvre du programme6.1. Les instances de participation et de gouvernance localesUne instance réunissant les deux préfectures, le Comité d’orientation et de suivi duprogramme (COS), assurera le pilotage et la maîtrise d’ouvrage du programme. Elle seraen charge du suivi évaluation et de la capitalisation des outils, méthodes et « bonnespratiques » à diffuser. Elle aura la responsabilité de la gestion des fonds d’intervention duprogramme (FDT, FAIL, FRC) et la répartition des enveloppes financières selon lesterritoires suivant des critères précis pour le financement des différentes actions : actionsintercommunales ; actions inter-villageoises ou inter-quartiers ; actions d’initiativesvillageoises ou associatives ; actions de sensibilisation et de formation des populations.Lors de la première phase 2009-2011, cette instance sera composée des principauxacteurs associés au programme et co-présidée par les deux Préfets. On trouvera lesreprésentants des conseils de préfecture, des cantons et villages, des servicesdéconcentrés de l’Etat et de l’équipe de coordination technique du programme. Dans uneoptique d’échanges et de partage d’expériences, elle pourra être ouverte à laparticipation d’autres acteurs et partenaires à titre de membres associés : UCT (Uniondes Communes du Togo) ; AJFT (Association des Jumelages franco-togolais) ; etc.A l’arrivée des communes, cette instance sera recomposée pour donner leur place auxnouveaux élus. Elle sera présidée par un élu communal, les Préfets prenant un rôled’observateur.Au niveau village et quartier, le programme renforcera les structures dereprésentation existantes, les Comités Villageois de Développement (CVD) et lesComités de Développement des Quartiers (CDQ), en élargissant leurreprésentativité à toutes les couches de la population notamment les jeunes et lesfemmes. Cette instance aura pour mission la mobilisation des populations et lacoordination des activités, de sélection, de mise en œuvre et de gestion des actionsvillageoises ou de quartier. Elle représentera le village ou quartier à l’instance deconcertation inter-villageoise ou inter-quartier pour la mise en cohérence des priorités, laformulation du projet de territoire et la programmation des actions. Elle informera lespopulations des décisions prises au niveau des instances supra-villageoises.Au niveau inter-villageois et inter-quartiers urbains, le programme accompagnerala mise en place d’une instance de concertation, le Comité inter-villageois ou interquartiersde développement (CID), où seront représentés tous les CVD ou CDQ.Cette instance a pour mission la synthèse et la mise en cohérence des prioritésvillageoises ou de quartier, la formulation du projet de territoire, l’identification d’actionsinter-villageoises ou inter-quartiers, l’élaboration du programme d’actions annuel et lanégociation de son cofinancement et de sa maîtrise d’ouvrage par les collectivités localesactuelles (Conseil de préfecture pour les actions inter-villageoises ; Commune urbaine deNotsé pour les actions inter-quartiers). Elle a également pour rôle la mobilisation desressources locales pour le cofinancement des actions.Le programme accompagnera les populations dans la mise en place de règlesdémocratiques de fonctionnement de ces instances de concertation.