ANNEXE 1 - F3E

232.1.4. Développement équilibré des territoiresL’article 142 de la Constitution précise que « l’Etat veille au développement harmonieuxde toutes les collectivités territoriales sur la base de la solidarité nationale, despotentialités régionales et de l’équilibre inter-régional ».Au travers de la décentralisation, le Gouvernement du Togo entend donc promouvoir undéveloppement équilibré du territoire en créant un cadre favorable au développementéconomique et social et en développant la solidarité entre les composantes de la Nation.Cette nouvelle politique constitue une véritable rupture avec les logiques essentiellementsectorielles qui ont pu impulser dans le passé le développement du Togo. L’Etatencouragera la poursuite d’une croissance équilibrée, équitable et durable grâce à undéveloppement local qui sera initié par les acteurs locaux eux-mêmes selon une approchespatialisée et intégrée. Le potentiel économique de chaque collectivité locale sera mis envaleur, dans le cadre d’une démarche à laquelle seront associées les populations.Le développement local, l’équilibre régional, la gestion et la maîtrise de l’expansionspatiale des grandes agglomérations urbaines sont autant d’enjeux pour la consolidationde la décentralisation.2.1.5. Enracinement dans les réalités historiques etsociologiques des togolaisLe système d’administration territoriale togolais a toujours été fondé sur la cohabitationd’une forme d’administration traditionnelle avec une forme d’administration « moderne ».L’existence de nombreux groupes ethniques et culturels qui occupent une portion plus oumoins importante du territoire a renforcé le rôle et la place de la chefferie traditionnelledans la sauvegarde des valeurs culturelles (us et coutumes) auxquelles chaque ethnie estattachée et dans la régulation sociale (règlements de conflits sociaux). Dans ce système,les sources de légitimité des dirigeants locaux sont différentes (vote pour les élus locaux,désignation pour les représentants de l’Etat et hérédité pour les chefs traditionnels) maisils exercent tous des pouvoirs (parfois différents, parfois les mêmes) sur les populations.Pour les togolais, la décentralisation doit consolider ces structures façonnées par l’histoireet jouissant d’une forte légitimité populaire. D’ailleurs, on relèvera la mention faite àl’art.143 de la Constitution « de la reconnaissance de la Chefferie traditionnelle,gardienne des us et coutumes ». De fait, reflet de cette reconnaissance officielle, leschefs traditionnels constituent le niveau de base de la déconcentration en constituant lesrelais de l’administration centrale au niveau des cantons (au nombre de 328) et desvillages (environ 4900).Le questionnement sur les mutations institutionnelles induites par la décentralisation doitdonc se traduire par la responsabilisation de l’ensemble des acteurs locaux face à lagestion locale et l’adéquation à faire entre les constructions administratives modernes(Etats et élus locaux) et les constructions administratives traditionnelles qui restenttoujours légitimes aux yeux de l’immense majorité de la population. Dans le mêmetemps, la décentralisation renforcera la cohésion sociale en renforçant chez les individusle sentiment d’appartenance à la communauté, en rapprochant les citoyens des élus etl’administration du citoyen.2.2. Le projet politiqueLes conclusions et recommandations de l’atelier national ont permis au gouvernementd’élaborer un programme national de consolidation de la décentralisation (PNCD) et del’adopter par une lettre de politique sectorielle le 09 juin 2004.