ANNEXE 1 - F3E

252.3. La mise en œuvre effective2.3.1. Les études préalables de préparationTrois (3) importantes études ont été menées à ce jour. Elles portent sur la généralisationde la mise en place des collectivités territoriales décentralisées sur tout le territoirenational, le développement et la dynamisation de leur système de financement, ainsi quela stratégie de communication.2.3.1.1. L’étude sur la communalisation intégrale du TogoL’étude sur la communalisation a pour objet de traduire dans les faits le second axestratégique du PNCD. Cet axe stratégique a pour objectif une communalisation intégraledu territoire national. Ce qui signifie que chaque portion du territoire national doit releverde l’administration d’une commune urbaine ou rurale.Cette étude a produit une monographie complète des préfectures, des communesurbaines et des cantons et villages autonomes (futures communes rurales). Chaquemonographie présente des informations géographiques, sociologiques, démographiques,financières, économiques et statistiques sur le territoire concerné. Au total, quatre centsix (406) monographies ont été élaborées.L’étude a permis de relever beaucoup d’éléments prometteurs pour la communalisationau Togo, mais aussi les cas particuliers de certains cantons sur lesquels l’étude attirel’attention des décideurs. Il ne s’agira pas de les écarter du processus decommunalisation, mais de leur apporter un soutien approprié.Elle a, par ailleurs, permis de faire le point sur l’état de la législation en matièred’organisation territoriale du Togo et proposé les textes relatifs à la communalisation duterritoire national.Elle a enfin révélé plusieurs cas de figures qui vont de l’absence de base juridique decertains cantons à la question des populations dites flottantes en passant par les cas dechevauchement de territoires et d’absence de données récentes et fiables.La question de la communalisation intégrale qui constitue un des principes forts de ladécentralisation semble encore aujourd’hui être dans l’impasse. Ce qui fait débats c’est lafaisabilité pratique de ce principe pour un certain nombre de cantons jugés non viablespour être érigés en collectivités décentralisées. Cette question de viabilité renvoie aussi àcelle du découpage territorial concernant plusieurs cantons qui est aujourd’hui loin d’êtrerésolue.2.3.1.2. L’étude sur les finances et la fiscalité localesCette étude a été menée dans le cadre de l’axe stratégique numéro 3 du programme deconsolidation et a consisté à faire un examen assez pointu des finances et de la fiscalitélocales selon les nouvelles orientations de la décentralisation au Togo.L’étude sur les finances locales a pour objectif de contribuer à assurer l’autonomiefinancière des collectivités territoriales. Elle doit permettre :- D’élaborer des stratégies de mobilisation de ressources des collectivitésterritoriales ;- de déterminer les capacités d’autofinancement des collectivités territoriales ;- d’améliorer le fonctionnement de la chaîne fiscale ;- d’élaborer des textes législatifs et réglementaires sur la fiscalité locale.