ANNEXE 1 - F3E

472.3.1.2. Financement communautaire et des partenaires audéveloppementLa faiblesse des capacités financières des conseils de préfecture et de l’Etat à appuyer lesprojets communautaires conduit les CVD à recourir aux contributions directes despopulations et des partenaires au développement pour la réalisation des actions issuesdes PAV. La majorité des actions réalisées ont ainsi été financées par les ressourcescommunautaires (cotisations des populations, ristournes sur les taxes de marché,ristournes sur les ventes des produits agricoles, ristournes sur les coupes de bois, etc.) etles partenaires au développement (le PNUD dans le cadre du Projet PURP 22 ; l’Unioneuropéenne dans le cadre du PPMR 23 ; l’AFD ; la Banque Islamique de Développement ;etc.).2.3.2. Maîtrise d’ouvrage des actions2.3.2.1. Maîtrise d’ouvrage publiqueLes délégations spéciales n’ont ni l’expérience ni les capacités nécessaires pour assurer lamaîtrise d’ouvrage des actions de développement menées sur leur territoire puisqu’ellesréalisent rarement des investissements. En effet, ni les conseils de préfecture, ni lacommune urbaine de Notsé ne disposent de services techniques et de commissionsd’appels d’offres compétents pour coordonner la chaîne de maîtrise d’ouvrage desactions. Elles s’appuient généralement sur le concours des services techniquesdéconcentrés de l’Etat.Pour la réalisation des actions qu’ils cofinancent dans les villages, les Conseils depréfecture délèguent souvent la maîtrise d’ouvrage aux CVD et aux chefs de canton2.3.2.2. Maîtrise d’ouvrage communautaireLa plupart des actions réalisées l’ont été sous maîtrise d’ouvrage communautaire. Eneffet, dans la plupart des cas, c’est le CVD lui-même qui assure la maîtrise d’ouvrage desactions à travers ses commissions sectorielles (COGES, APE).Par exemple, dans le cas de la construction d’une EDIL (Ecole d’Initiatiatives Locales) oud’un CEGIL (Collège d’enseignement général d’initiatives locales), c’est généralementl’APE (Association des parents d’élève) qui assure la maîtrise d’ouvrage. La préfectureaccorde uniquement l’agrément.Dans le domaine de l’eau, il existe une politique nationale 24 en matièred’approvisionnement en eau potable dont le principe général est la « responsabilisationdes usagers ». Elle consiste à obtenir que les usagers, d’une façon globale et au traversdes structures qui les représentent, se sentent responsables :- De la planification de l’ouvrage, c'est-à-dire de son emplacement, des fonctionsqu’il remplit, du niveau de service qu’il fournit pour le niveau de coût qu’ilengendre, en d’autres termes du cahier des charges de l’ouvrage ;- De la continuité et du maintien du niveau de service- De la prise en charge du coût de son renouvellement ;- De la définition du service (type de point d’eau, qualité et quantité d’eau, taux decouverture, continuité de service, etc.) selon leur propre demande.22 Projet d’urgence de réduction de la pauvreté23 Projet pluriannuel de micro-réalisation24 Politique nationale en matière d’approvisionnement en eau potable et assainissement en milieu rural et semiurbainau Togo – adoptée par le Gouvernement le 05 Juillet 2006 »