ANNEXE 1 - F3E

More documents

Recommendations

Info

18Ces trois fonds d’intervention seront audités chaque année sous la responsabilité duComité d’Orientation et de suivi du programme (COS).Schéma n°2Dispositif de financement des actions de développementPour les deuxPréfecturesCOS-Comité d’Orientation et de SuiviReprésentants du CID, des Conseils de préfecture, des Services de l’Etat et du Programme d’appuiPilotage du programme, critères Fonds, enveloppes par canton/communes urbainesCanton/CommuneurbaineActions FAILsélectionnées parAppels à Projetsd’initiative localeFinancement de 90% à 100%par le FAIL- Fonds d’Appuiaux Initiatives Locales+ de 0 à 10% de contrepartiesCIDComité Intervillageois deDéveloppementProjet de TerritoireProgramme FDTd’actions intervillageoisesCFSComité de Financement et de SuiviCID + Programme d’appui +Conseil de Préfecture + Services Etat (?)Procédures des Fonds FDT, FAIL et FRCFinancement des actions(y compris gestion et entretien)Mobilisation des contreparties(Conseil de Préfecture, CID, CVD…)Suivi du Projet de TerritoireProgramme FRC desensibilisation, formationet communicationFinancement à 100%par le FRC- Fonds deRenforcement desCapacitésActions financées à 85%par le FDT- Fonds deDéveloppement du territoire+ 15% contrepartiesDocument de travail CIDR, Mars 20086.4. Le dispositif institutionnel de pérennisationDans la seconde phase du programme, à partir de 2011, le programme appuiera la miseen place progressive d’une intercommunalité de services entre toutes les communes desdeux préfectures qui mutualisera à terme la prise en charge du fonctionnement del’équipe technique d’appui. Les conseils de préfecture prendront également part à cetteprise en charge selon des modalités à négocier avec les communes (conventionsspécifiques,…).7. Complémentarité et articulation avec les projets etprogrammes existantsPar son caractère pilote, expérimental et innovant sur les aspects d’animation territorialeet de gouvernance participative locale, le programme s’articulera avec les différentsprogrammes menés au niveau national : programmes sectoriels de l’Etat (hydrauliquevillageoise, santé, pistes, etc.); programme d’appui au processus de décentralisation auTogo (APRODECT) ; programme d’urgence de réduction de la pauvreté (PURP) ;programme national d’appui au développement environnemental (PNADE). Desattentions particulières seront également consacrées aux expériences menées pardifférents programmes de jumelage-coopération décentralisée dans le pays. En effet,celles-ci constituent des expériences pilotes innovantes en matières de transferts decompétences de maîtrise d’ouvrage d’actions sectorielles au niveau des collectivitéslocales en perspective de la décentralisation (infrastructures de base, gestion des orduresménagères, etc.).
19Première partie : ANALYSE DU PROCESSUS DEDECENTRALISATION AU TOGO• Le cadre juridique et institutionnel actuel• Relance du processus de décentralisation
Page 1: Etude préalable réalisée avec l
Page 4 and 5: 1.8.1.2.1. Collecte et redistributi
Page 6 and 7: 1. Dispositif de pilotage du progra
Page 8 and 9: 8METHODOLOGIE DE L’ETUDEConformé
Page 10 and 11: 10Pour ce faire, trois ateliers d
Page 12 and 13: 12L’économie locale quant à ell
Page 14 and 15: 145. Principales activités du prog
Page 16 and 17: 16Schéma n°1Dispositif de concert
Page 20 and 21: 201. Le cadre juridique et institut
Page 22 and 23: 222.1.2. Démocratie et gouvernance
Page 24 and 25: 242.2.1. Les nouvelles approchesLes
Page 26 and 27: 26Cette étude propose une meilleur
Page 28 and 29: 28On constate que certains textes q
Page 30 and 31: 302.3.3. L’organisation des élec
Page 32 and 33: 321. Analyse des territoires d’in
Page 34 and 35: 34Il convient aussi de souligner le
Page 36 and 37: 36source de revenus pour les popula
Page 38 and 39: 381.8. Ressources financières publ
Page 40 and 41: 40- Les ristournes sur les taxes de
Page 42 and 43: 422.1.1.5. La Chefferie traditionne
Page 44 and 45: 44un cadre de concertation pour né
Page 46 and 47: 462.3. Financement et maîtrise d
Page 48 and 49: 48C’est ce principe de maîtrise
Page 50 and 51: 50Troisième partie : DESCRIPTION D
Page 52 and 53: 52relevant de leurs compétences et
Page 54 and 55: 542. Stratégies d’intervention d
Page 56 and 57: 563. Axes d’intervention et activ
Page 58 and 59: 583.2.3. Objectif spécifiqueIl s
Page 60 and 61: 60A l’arrivée des communes, l’
Page 62 and 63: 62villages du même canton et entre
Page 64 and 65: 64Dans le même temps, face à la d
Page 66 and 67: 66Quatrième partie : DISPOSITIFS D
Page 68 and 69:
68• Un ingénieur BTP : il assure
Page 70 and 71:
70Cinquième partie : COMPLEMENTARI
Page 72 and 73:
721.1.3. StructurationPour renforce
Page 74 and 75:
74• Donner à la décentralisatio
Page 76 and 77:
ANNEXES76
Page 78 and 79:
78ANNEXE 2 : Liste des personnes re
Page 80 and 81:
KpédoméM. GBADAGO Komivi Notable
Page 82 and 83:
82Atelier à TOHOUN - MOYEN MONO (2
Page 84 and 85:
84ANNEXE 4 : axes stratégiques du
Page 86:
86décentralisées ; définition et
Page 89 and 90:
89ANNEXE 6 : Résultats d’enquêt
Page 91 and 92:
91population. Les enseignants du PA
Page 93 and 94:
93ANNEXE 7 : Organisation, mission
Page 95 and 96:
95ANNEXE 8 : Compte rendu des ateli
Page 97:
4. CONCLUSION : ENSEIGNEMENTS POUR
show all

ANNEXE 1 - F3E

Create successful ePaper yourself

Delete template?

Save as template?