Du foyer de travailleurs migrants à la résidence sociale

Représentant le ¼ du coût des opérations, les subventionsdu Ministère du logement constituent uneaide qui pèse lourdement sur les enveloppes déconcentrées.Le PLAI est l’outil naturel de l’Etat pour les opérations dereconstruction des foyers. Il l’est également devenu pourles opérations qui portent sur le bâti existant, en raisond’une part de l’importance des travaux de ces opérationsde restructuration lourde, qui les rapprochent d’opérationsde construction, et d’autre part de la disparition des créditsPALULOS dans le budget du logement.L’Etat apporte en moyenne 25,4 % de subvention dans lesopérations de traitement des FTM. Il est à noter que cetteparticipation représente une ponction très lourde sur lesenveloppes d’aide à la pierre gérées par l’administrationdéconcentrée : une opération importante peut mobiliser jusqu’à6 millions d’euros de subvention d’Etat, voire davantage.Sauf à avoir été prévu et pris en compte dans la ventilationterritoriale des enveloppes, un projet de FTM peut ainsivenir en concurrence avec les opérations de logementsordinaires ou de création de pensions de famille. Al’inverse, un retard dans le dossier d’une opération peutmettre la DDE en situation de rendre des crédits PLAI, alorsqu’elle en aura besoin pour l’exercice suivant. Lorsque lefoyer à traiter est situé dans le périmètre d’un quartierANRU ce sont par contre les financements octroyés parl’ANRU qui doivent être logiquement mobilisés.Il faut souligner que, depuis 2005, les subventions del’Etat sont de plus en plus fréquemment gérées par lescollectivités territoriales dans le cadre de la délégation desaides à la pierre. Les projets de restructuration de FTM sontalors explicitement mentionnés au titre des objectifs fixéspar la convention de délégation. Il convient de mentionnerparticulièrement la Ville de PARIS qui compte 18 foyers inscritsen priorité 1 soit 14% du nombre total des foyers concernés.Du fait de leur localisation, une soixantaine de FTM sesont trouvés intégrés dans les périmètres ANRU. Comptetenu des enjeux fonciers dans ces quartiers, les foyersont dû être pris en compte dans l’économie générale desprojets de rénovation urbaine. Leur financement relèvealors des financements de l’ANRU et non des enveloppesdéconcentrées. Cependant la CILPI notait dans son bilande l’activité 2008 « des difficultés de prise en comptedes traitements de FTM par l’ANRU ». La complexité desopérations a empêché d’inclure certains projets lors del’élaboration de la convention ANRU, et l’importancedu besoin de financement a finalement conduit à lesmaintenir en dehors, et donc à émarger sur les enveloppesde crédits d’Etat déconcentrées.La part des subventions des collectivités locales estcroissante.Qu’elles soient ou non délégataires des aides de l’Etat,les collectivités locales apportent dans le financement dulogement locatif social des subventions propres qui sontindispensables à l’équilibre des opérations. Dans le casdes FTM et depuis le début du plan de traitement, cetteintervention a représenté en moyenne à 8,6 % du coûtdes opérations.Il faut souligner que cette participation s’est fortementaccrue au cours des dernières années, atteignant plusde 17% du coût des opérations engagées en 2009.Cette croissance peut être rapprochée de la délégationdes aides à la pierre, qui implique davantage lesEPCI et départements concernés dans les projets. Elleest d’autant plus remarquable qu’elle concerne desopérations dont le prix de revient est de plus en plusélevé.La reprise par le Ministère de l’immigration 80 dessubventions de l’ACSE 81 suscite des inquiétudes.A la suite du FAS et du FASILD, l’ACSE a apporté unecontribution au traitement des foyers de travailleursmigrants de trois façons : le financement de MOUS diagnostic social et relogementpour préparer les opérations ;80. Ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire.81 Agence pour la cohésion sociale et pour l’égalité des chances.67