Du foyer de travailleurs migrants à la résidence sociale

Une enquête menée par le Comité National des Retraitéset Personnes Agées en 2007 92 montre que la prise encompte des personnes immigrées et plus particulièrementde celles résidant dans un habitat collectif n’appartenantpas au secteur médico-social est inégale selon lesdépartements, malgré un « assez large consensus sur lesproblèmes rencontrés par les immigrants vieillissants ».Ainsi, sur près de 45 schémas analysés, moins de 10abordent la problématique. Certains de ces documentsmentionnent des actions spécifiques en direction desrésidants des foyers. Celui de la Haute-Savoie préconiseque dans le cas du maintien à domicile, l’organisation dubâti des foyers soit repensée avec les mêmes exigencesde qualité et de sécurité que dans les EHPAD. Le schémades Alpes-Maritimes entend développer et consolider lespartenariats, en particulier pour la mise en place des plansd’aide relatifs à l’APA. Le Conseil général du Haut Rhinsubventionne l’adaptation du bâti à la problématique duvieillissement.Les FTM ont également vocation à être pris en comptedans les PDALPD, arrêtés conjointement par le préfet et leprésident du Conseil général, ce qui est encore loin d’êtrele cas aujourd’hui dans tous les départements. Certes lestextes relatifs aux plans départementaux ne citent pasexplicitement les FTM. Cependant une partie d’entre eux,qui connaissent la suroccupation et les situations les pluséloignées des normes, font partie du mal-logement etdevraient donc apparaître dans le cadre de l’identificationdes besoins. Par ailleurs tous les FTM ont vocation àse transformer en résidences sociales, lesquelles sontdéfinies comme des outils du logement des personnesdéfavorisées, et doivent désormais figurer dans le PDALPDau titre du PAHI.Les FTM dans les PDALPD 93Le Haut Comité a examiné un échantillon de PDALPDqui n’étaient pas en cours de révision et concernaientdes départements dans lesquels le nombre de foyersest important. Ont ainsi été analysés les PDALPD du Valde-Marneet du Val d’Oise pour l’Ile-de-France, ceux duVar et des Alpes-Maritimes pour la région PACA, ceuxdu Bas et du Haut-Rhin pour la région Alsace, et enfinceux du Nord, du Rhône, de la Seine-Maritime et duTerritoire de Belfort.Certains PDALPD ne mentionnent pas les FTM malgrél’ampleur des réhabilitations à mener sur ce parc (les 2départements de PACA, le département du Nord).Ceux qui mentionnent les FTM font un état des lieuxdes foyers qui restent à transformer en résidencessociales. Celui de Seine Maritime fixe même un objectifdu nombre de places à transformer à l’échéance duPDALPD.Le PDALPD du Val d’Oise indique que les « personnessortant des FTM sont prioritaires au titre de l’accordcollectif départemental ». Celui du Territoire de Belfortrecense les besoins des résidants en relogement, endistinguant ceux qui relèvent du logement autonomeet ceux qui devront être pris en compte dans la futurerésidence sociale. Les autres PDALPD se bornentà rappeler la nécessité de favoriser les parcoursrésidentiels des personnes logées en résidence socialesans faire de ces résidants des publics cibles pourlesquels seraient mis en place des dispositifs dédiés(ateliers de recherche de logement, accompagnementsociale lié au logement..). Celui des Alpes-Maritimesmentionne la mise en place d’« une commission desortie de CHRS et de résidences sociales pour tous lesménages dont la durée d’hébergement dépasse 6mois », mais les vieux travailleurs immigrés ne sontpas mentionnés.Les résidants de FTM ont encore du mal à accéder à unparcours résidentiel.La faible implication des PDALPD sur la problématique desfoyers et de leurs résidants ne fait pas forcément obstacleau traitement des foyers, qui se négocie établissement parétablissement dans d’autres cadres, et doit notammentêtre pris en compte dans les PLH.92. « Enquête sur les immigrants vieillissants » de février 2008, réalisée suite à une commande de la DGAS.93. Plans départementaux d’action pour le logement des personnes en difficulté.83