Du foyer de travailleurs migrants à la résidence sociale

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Le plan de traitement doit être réaffirmé et redéfini.Il convient de relever une ambiguïté sur la notion mêmede « plan de traitement ». Cette appellation figuraituniquement dans les conventions passées entre l’Etatet le 1% logement, qui sont aujourd’hui caduques. Lesengagements du 1% demeurent, mais ils s’inscriventdésormais dans un cadre plus large. Par ailleurs lescirculaires relatives aux résidences sociales ont indiquéla vocation des foyers de travailleurs migrants à changerde statut et elles ont défini des normes qui supposent,pour la plupart d’entre eux, des travaux importants. C’estpourquoi la CILPI considère à juste titre qu’elle a missiond’accompagner le traitement de tous les foyers qui lenécessitent, qu’ils figurent ou non dans des listes, etqu’ils émargent ou non à l’enveloppe mutualisée du 1%logement.Au cours des auditions qu’il a menées, le Haut Comité atantôt entendu que le plan de traitement concerne lesfoyers entrant dans les critères de priorité, tantôt qu’ilconcerne tous les foyers, et parfois qu’il n’existe plus…Il parait aujourd’hui nécessaire que l’Etat inscrive dansune circulaire sa volonté de mener à bien un plan detraitement ouvert à l’ensemble des FTM ou anciens FTMqui le nécessitent.76
3 : Des territoires qui ont longtempsrefusé de prendre en comptele FTM et ses résidants.77
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