Du foyer de travailleurs migrants à la résidence sociale

Le maintien des publics historiques du FTM est mis endifficulté par le niveau des redevances.Dès la mise en oeuvre du plan de traitement et lespremières livraisons des programmes neufs de résidencesociale, les gestionnaires ont pu observer les difficultésà faire accepter certains types de logement par lesanciens résidants. Certains préfèrent quitter le foyerafin de ne pas augmenter le poids du logement dansleur budget : une augmentation du reste à charge de20€ peut devenir rédhibitoire pour un vieux travailleurqui continue d’envoyer de l’argent à ses proches restésau pays.ARALIS a tenté de limiter les départs en accordant « unesorte de droit de suite aux anciens résidants, en prenant encharge le différentiel entre le montant du nouveau resteà payer et celui de l’ancien 89 ». L’association a cependantrapidement interrompu cette expérience, sur laquelle ellea dressé un bilan négatif : le coût de cette mesure, évaluéà 80 000 €, était trop élevé pour être supporté par legestionnaire, et il pesait sur les prestations pouvant êtreapportées à l’ensemble des résidants alors même qu’uncertain nombre de bénéficiaires pratiquaient les navetteset n’occupaient pas leur logement de façon permanente.La question des redevances renvoie en effet, pour unepartie du public des anciens FTM, à celle de la duréeeffective de l’occupation.Les résidences sociales sont trop chères pour une partiede leur nouveau public.La résidence sociale a vocation à accueillir despersonnes pour qui l’accès à un logement ordinaire n’estpas possible à court terme. Elle accueille notammentde plus en plus de personnes sortant de CHRS. Orces personnes sont loin d’être toutes aux minimasociaux. Le fait de disposer d’un petit salaire ne suffitpas à protéger des difficultés mettant en cause lacapacité à se loger : situations de rupture familiale, dechangement professionnel, d’endettement, problèmespsychologiques, etc. La résidence sociale présente pources publics plusieurs avantages : elle est meublée, cequi permet une installation immédiate pour quelqu’unqui n’a rien, et elle bénéficie d’une gestion locativesociale. Fréquemment, lorsque les partenariatsnécessaires ont été mis en place, un accompagnementsocial est assuré par un intervenant extérieur.Encore faut-il que la résidence sociale soit financièrementaccessible à ces personnes en difficulté. Pour lesgestionnaires, les résidants proches du seuil d’exclusion del’APL-foyer sont aujourd’hui identifiés comme des publicsà risques, car ils doivent honorer des restes à charge plusimportants que les autres et sont exposés à des rupturesde contrats de travail. Pour les personnes concernées,consacrer 40% de ses revenus à son logement représenteun effort difficilement envisageable.La typologie des résidences sociales doit intégrer lebesoin de logements très bon marché.Les gestionnaires et maîtres d’ouvrage intègrent cescontraintes dans la typologie du produit, les T1 étant pardéfinition beaucoup plus abordables. Selon une enquêtemenée par la CILPI à partir d’un échantillon de 65 FTMlivrés, les logements se répartissaient ainsi : 70% de T1,un peu plus de 25% de T1’ et le solde en T2.On peut cependant regretter une tendance à se calersur les minimums de surface réglementaire (sauf pourles T1), le plafond de redevance applicable étant lié autype de logement et non à sa surface réelle. Ces surfacesminimales sont les suivantes 90 :– type 1 : 12 m² dans le neuf (10,80 m² en acquisitionamélioration)– type 1’ : 20 m² dans le neuf (18 m² en acquisitionamélioration)– type 1bis : 30 m² dans le neuf (27 m² en acquisitionamélioration)– type 2 : 46 m² dans le neuf (41,4 m²).La limitation de la typologie et des surfaces présentel’avantage d’aller dans le sens de l’encouragement à la89. In « Rapport sur les immigrés vieillissants », IGAS, Novembre 2002.90. Fixées par la circulaire du 4 juillet 2006 – annexe 7.74