Les femmes ont toujours besoin du Régime de rentes du Québec.

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Mémoire de quatorze groupes de femmes 2009 / Régime de rentes du Québec - 18
2. La rente de retraite et la réforme proposéeLes données de la section précédente démontrent que l’égalité entre les femmes et leshommes est loin d’être atteinte en matière de retraite. Elles montrent qu’il est toujoursnécessaire de tenir compte du travail non rémunéré, mais socialement utile, desfemmes ainsi que la discrimination salariale, à l’embauche et aux promotions quipersiste sur le marché du travail à leur égard. Dans cette section, nous examinons lespropositions générales de la Régie des rentes du Québec en lien avec la rente deretraite. Nous discutons aussi des modifications proposées par les ministres desFinances du Canada pour le Régime de pension du Canada (RPC).2.1 Le calcul de la rente de retraite actuellementActuellement, on peut résumer la façon de calculer l’acquisition de crédits au RRQ dela façon suivante : chaque année, la Régie inscrit au compte d’une cotisante ou uncotisant un chiffre représentant la cotisation en pourcentage du maximum des gainsadmissibles de l’année. Par exemple, en 2008, si Claude cotise à partir d’un salaire de22 450 $, le MGA étant de 44 900 $, une valeur de « 50% » sera inscrite à son compte.Le tableau 1, à la page suivante, illustre le mode de calcul de la rente de retraite deClaude à son 60 e anniversaire. À partir de la liste de toutes ses cotisations, la Régie encalcule la moyenne, soit 54,3%. Toutefois, Claude a le droit d’éliminer le 15% desannées ayant les cotisations les plus faibles ou nulles. À 60 ans, elle a cotisé pendant 42ans depuis son 18 e anniversaire. 10 La Régie peut donc éliminer les 6,3 années (15% de42 ans) où les cotisations ont été nulles ou faibles, ce qui laisse 35,7 années. Pour cefaire, elle exclut les 4 années à cotisation nulle, les deux années à 20% et 0,3 annéeavec une cotisation de 40%. Claude augmente sa moyenne à 62,4%. Voici le détail ducalcul :(9 x 40 %) + (20 x 80 %) + (6,7 x 40 %) = 22,28 années-cotisations22,28 / 35,7 = 62,4%En 2009, la rente maximale est de 10 905$ par année. Toutefois, parce que Claudedemande sa rente à 60 ans, la rente maximale est réduite de 30% (6% par année ou0,5% par mois qui reste à écouler avant son 65 e anniversaire). La rente maximalepossible à 60 ans est donc de 7 634 $ par année. Ainsi, Claude recevra 62,4% de larente maximale, soit 4 763 $ par année.10 Puisque le régime a été créé seulement en 1966, personne n’aurait pu cotiser pendant 42 ans avant 2008 etpersonne n’aurait pu cotiser pendant 47 ans avant 2013. Toutefois, à l’instar du document de consultationet de l’étude d’impact, nos exemples présument que le régime est à maturité, c’est-à-dire que nous sommesdéjà en 2013.Mémoire de quatorze groupes de femmes 2009 / Régime de rentes du Québec - 19
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