Les femmes ont toujours besoin du Régime de rentes du Québec.

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Pour les personnes plus âgées, même celles âgées de 55 à 64 ans, nous croyons qu’il y alieu d’assurer une rente de conjoint survivant viagère parce qu’elles appartiennent à desgénérations où les opportunités pour le travail des femmes étaient, et est encore,limitées. Pour beaucoup de ces femmes, il ne serait pas possible de combler les trousdans leur carrière même en travaillant jusqu’à 65 ans. Avant d’accepter l’abolitiond’une rente viagère pour ces personnes, nous aimerions pouvoir constater une haussedu taux d’activité des femmes après 55 ans beaucoup plus convaincante (voir notretableau A6). Nous aimerions aussi nous assurer que le marché du travail s’est stabiliséet qu’il a effectivement de la place pour les travailleuses et travailleurs plus âgées.Recommandation 14:Qu’une personne qui a au moins 55 ans au moment du décès de sonconjoint ait le choix entre le système actuel (incluant la prolongation dela rente de conjoint survivant après 65 ans) et le nouveau système avecune rente temporaire un peu plus faible et le transfert de crédits.Finalement, selon le document de consultation de la Régie (2008b, p. 31) :Récemment, le fait que le supplément de rente de retraite [gagné lors du retour autravail après le début de la rente de retraite] ne soit pas réversible au conjointsurvivant a soulevé beaucoup de questions lors de l’étude du projet de loi 68.Cette consultation qui débute pourra être l’occasion de poursuivre le débat surcette question dans un cadre élargi.Nous ne voyons pas pourquoi cette partie de la rente d’un cotisant devrait être traitéedifféremment de la rente acquise initialement.Recommandation 15 :Que la Régie des rentes du Québec, en déterminant la rente de conjointsurvivant ou le transfert de crédits au compte du survivant, tiennecompte du montant additionnel de la rente que le décédé avait gagné entravaillant après le début de sa rente.4.5 La rente de conjoint survivant après 65 ansCette sous-section fait état des règles actuelles du RRQ en regard des conjointssurvivant de 65 ans et plus et des propositions de réforme déposées par la Régie à cechapitre. Nous concluons par notre recommandation.Mémoire de quatorze groupes de femmes 2009 / Régime de rentes du Québec - 48
► La situation actuelleActuellement, une personne de 65 ans et plus qui a droit à une rente de conjointsurvivant choisit entre deux formules 20 : (1) 60% de sa propre rente de retraite + 60%de la rente du décédé à 65 ans; ou (2) 100% de sa propre rente + 37,5% de la rente dudécédé à 65 ans. En général, les femmes ont intérêt à choisir la première formule sileur propre rente est substantiellement inférieure à celle de leur conjoint décédé. Parcontre, la plupart des hommes ont intérêt à choisir la deuxième formule.Le tableau 8 indique le nombre d’hommes et de femmes âgés de 60 ans et plus quireçoivent une rente de retraite ou une rente de conjoint survivant ou les deux (rentecombinée) en 2007.Tableau 8Nombre de bénéficiaires d’une rente de retraite ou de conjointsurvivant, seule ou en combinaison, et montant moyen reçu selonle sexe et le groupe d’âge; Régime de rentes du Québec, 2007FemmesHommesType de renteNombre debénéficiaires% de lapopulation(a)Montantmoyen(b)Nombre debénéficiaires% de lapopulation(a)Montantmoyen(b)Personnes âgées de 60 à 64 ansRetraite seuleConj. surv. seulRente combinéeTotal avec rente139 9668 97815 490164 43461,64,06,872,43 819 $7 769 $11 122 $3 819 $130 7732 3464 199137 31860,61,11,963,65 484 $6 351 $12 268 $5 483 $Personnes âgées de 65 ans et plusRetraite seuleConj. surv. seulRente combinéeTotal avec rente329 77081 880149 588561 23851,812,923,588,23 968 $3 715 $6 667 $n.d.450 55917827 267478 00496,0 %0,0 %5,8 %101,9 %6 537 $905 $8 348 $n.d.Source : Calculé à partir de Régie des rentes du Québec, 2009, Le Régime de rentes du Québec, Statistiques de l’année2007.Notes : (a) Le pourcentage de la population peut dépasser 100% parce qu’une partie des bénéficiaires résidentà l’extérieur du Québec(b) Le montant moyen pour les personnes qui reçoivent seulement une rente de retraite ou seulementune rente de conjoint survivant comprend les montants reçus par les personnes qui reçoivent unerente combinée parce que les données ne les distinguent pas.20 Tel qu’expliqué plus haut, le conjoint survivant âgé de 60 à 64 ans peut combiner sa rente de conjointsurvivant et sa rente de retraite sans réduction mais avec un plafond qui varie, en 2009, entre 1 061$ et1 279$ selon l’âge à laquelle il a demandé sa rente de retraite.Mémoire de quatorze groupes de femmes 2009 / Régime de rentes du Québec - 49
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Recherche et rédactionRuth RosePro
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