Pour les personnes plus âgées, même celles âgées <strong>de</strong> 55 à 64 ans, nous croyons qu’il y alieu d’assurer une rente <strong>de</strong> conjoint survivant viagère parce qu’elles appartiennent à <strong>de</strong>sgénérations où les opportunités pour le travail <strong>de</strong>s <strong>femmes</strong> étaient, et est encore,limitées. Pour beaucoup <strong>de</strong> ces <strong>femmes</strong>, il ne serait pas possible <strong>de</strong> combler les trousdans leur carrière même en travaillant jusqu’à 65 ans. Avant d’accepter l’abolitiond’une rente viagère pour ces personnes, nous aimerions pouvoir constater une hausse<strong>du</strong> taux d’activité <strong>de</strong>s <strong>femmes</strong> après 55 ans beaucoup plus convaincante (voir notretableau A6). Nous aimerions aussi nous assurer que le marché <strong>du</strong> travail s’est stabiliséet qu’il a effectivement <strong>de</strong> la place pour les travailleuses et travailleurs plus âgées.Recommandation 14:Qu’une personne qui a au moins 55 ans au moment <strong>du</strong> décès <strong>de</strong> sonconjoint ait le choix entre le système actuel (incluant la prolongation <strong>de</strong>la rente <strong>de</strong> conjoint survivant après 65 ans) et le nouveau système avecune rente temporaire un peu plus faible et le transfert <strong>de</strong> crédits.Finalement, selon le document <strong>de</strong> consultation <strong>de</strong> la Régie (2008b, p. 31) :Récemment, le fait que le supplément <strong>de</strong> rente <strong>de</strong> retraite [gagné lors <strong>du</strong> retour autravail après le début <strong>de</strong> la rente <strong>de</strong> retraite] ne soit pas réversible au conjointsurvivant a soulevé beaucoup <strong>de</strong> questions lors <strong>de</strong> l’étu<strong>de</strong> <strong>du</strong> projet <strong>de</strong> loi 68.Cette consultation qui débute pourra être l’occasion <strong>de</strong> poursuivre le débat surcette question dans un cadre élargi.Nous ne voyons pas pourquoi cette partie <strong>de</strong> la rente d’un cotisant <strong>de</strong>vrait être traitéedifféremment <strong>de</strong> la rente acquise initialement.Recommandation 15 :Que la Régie <strong>de</strong>s <strong>rentes</strong> <strong>du</strong> <strong>Québec</strong>, en déterminant la rente <strong>de</strong> conjointsurvivant ou le transfert <strong>de</strong> crédits au compte <strong>du</strong> survivant, tiennecompte <strong>du</strong> m<strong>ont</strong>ant additionnel <strong>de</strong> la rente que le décédé avait gagné entravaillant après le début <strong>de</strong> sa rente.4.5 La rente <strong>de</strong> conjoint survivant après 65 ansCette sous-section fait état <strong>de</strong>s règles actuelles <strong>du</strong> RRQ en regard <strong>de</strong>s conjointssurvivant <strong>de</strong> 65 ans et plus et <strong>de</strong>s propositions <strong>de</strong> réforme déposées par la Régie à cechapitre. Nous concluons par notre recommandation.Mémoire <strong>de</strong> quatorze groupes <strong>de</strong> <strong>femmes</strong> 2009 / <strong>Régime</strong> <strong>de</strong> <strong>rentes</strong> <strong>du</strong> <strong>Québec</strong> - 48
► La situation actuelleActuellement, une personne <strong>de</strong> 65 ans et plus qui a droit à une rente <strong>de</strong> conjointsurvivant choisit entre <strong>de</strong>ux formules 20 : (1) 60% <strong>de</strong> sa propre rente <strong>de</strong> retraite + 60%<strong>de</strong> la rente <strong>du</strong> décédé à 65 ans; ou (2) 100% <strong>de</strong> sa propre rente + 37,5% <strong>de</strong> la rente <strong>du</strong>décédé à 65 ans. En général, les <strong>femmes</strong> <strong>ont</strong> intérêt à choisir la première formule sileur propre rente est substantiellement inférieure à celle <strong>de</strong> leur conjoint décédé. Parc<strong>ont</strong>re, la plupart <strong>de</strong>s hommes <strong>ont</strong> intérêt à choisir la <strong>de</strong>uxième formule.Le tableau 8 indique le nombre d’hommes et <strong>de</strong> <strong>femmes</strong> âgés <strong>de</strong> 60 ans et plus quireçoivent une rente <strong>de</strong> retraite ou une rente <strong>de</strong> conjoint survivant ou les <strong>de</strong>ux (rentecombinée) en 2007.Tableau 8Nombre <strong>de</strong> bénéficiaires d’une rente <strong>de</strong> retraite ou <strong>de</strong> conjointsurvivant, seule ou en combinaison, et m<strong>ont</strong>ant moyen reçu selonle sexe et le groupe d’âge; <strong>Régime</strong> <strong>de</strong> <strong>rentes</strong> <strong>du</strong> <strong>Québec</strong>, 2007FemmesHommesType <strong>de</strong> renteNombre <strong>de</strong>bénéficiaires% <strong>de</strong> lapopulation(a)M<strong>ont</strong>antmoyen(b)Nombre <strong>de</strong>bénéficiaires% <strong>de</strong> lapopulation(a)M<strong>ont</strong>antmoyen(b)Personnes âgées <strong>de</strong> 60 à 64 ansRetraite seuleConj. surv. seulRente combinéeTotal avec rente139 9668 97815 490164 43461,64,06,872,43 819 $7 769 $11 122 $3 819 $130 7732 3464 199137 31860,61,11,963,65 484 $6 351 $12 268 $5 483 $Personnes âgées <strong>de</strong> 65 ans et plusRetraite seuleConj. surv. seulRente combinéeTotal avec rente329 77081 880149 588561 23851,812,923,588,23 968 $3 715 $6 667 $n.d.450 55917827 267478 00496,0 %0,0 %5,8 %101,9 %6 537 $905 $8 348 $n.d.Source : Calculé à partir <strong>de</strong> Régie <strong>de</strong>s <strong>rentes</strong> <strong>du</strong> <strong>Québec</strong>, 2009, Le <strong>Régime</strong> <strong>de</strong> <strong>rentes</strong> <strong>du</strong> <strong>Québec</strong>, Statistiques <strong>de</strong> l’année2007.Notes : (a) Le pourcentage <strong>de</strong> la population peut dépasser 100% parce qu’une partie <strong>de</strong>s bénéficiaires rési<strong>de</strong>ntà l’extérieur <strong>du</strong> <strong>Québec</strong>(b) Le m<strong>ont</strong>ant moyen pour les personnes qui reçoivent seulement une rente <strong>de</strong> retraite ou seulementune rente <strong>de</strong> conjoint survivant comprend les m<strong>ont</strong>ants reçus par les personnes qui reçoivent unerente combinée parce que les données ne les distinguent pas.20 Tel qu’expliqué plus haut, le conjoint survivant âgé <strong>de</strong> 60 à 64 ans peut combiner sa rente <strong>de</strong> conjointsurvivant et sa rente <strong>de</strong> retraite sans ré<strong>du</strong>ction mais avec un plafond qui varie, en 2009, entre 1 061$ et1 279$ selon l’âge à laquelle il a <strong>de</strong>mandé sa rente <strong>de</strong> retraite.Mémoire <strong>de</strong> quatorze groupes <strong>de</strong> <strong>femmes</strong> 2009 / <strong>Régime</strong> <strong>de</strong> <strong>rentes</strong> <strong>du</strong> <strong>Québec</strong> - 49
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