Les femmes ont toujours besoin du Régime de rentes du Québec.

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Notons également que la même année le Régime a versé une rente d’orphelin à 18 201bénéficiaires, dont 43% avaient entre 15 et 17 ans et 39% entre 10 et 14 années. (RRQ,2009a, p. 78). Les déboursés à ce titre sont de 14,5 millions $, donc beaucoup moinsque pour les conjoints survivants.Le document de consultation (RRQ, 2008b, p. 40-44) présente deux exemples deseffets des propositions gouvernementales sur la rente d’un conjoint survivant demoins de 65 ans. En plus, l’étude d’impact (RRQ, 2009b) détaille les effets de cespropositions sur la rente de conjoint survivant de «Marie», selon différenteshypothèses quant à son âge au moment du décès de son conjoint, «Pierre». Cesexemples, atypiques à notre avis, faussent le portrait de l’impact de ces mesures sur lesfemmes qui composent la grande majorité des conjoints survivants.En particulier, tous ces exemples présument que les conjoints ont vécu en couple dèsl’âge de 20 ans, alors qu’ils ont eu leurs enfants autour de 35 ans. En d’autres mots, lesexemples – pourquoi un seul profil? - ont été construits afin de maximiser l’impact dela hausse de la rente d’orphelin en même temps que le transfert des crédits de Pierre aucompte de Marie. Dans la plupart des cas, si la conjointe survivante a encore desenfants de moins de 18 ans, la vie en couple a été plus courte.Autre élément extraordinaire : Pierre n’a aucune année à cotisation zéro, en fait aucuneannée avec une cotisation en bas de 50%, même s’il ne semble pas avoir poursuivi desétudes post-secondaires. Dans le cas de Marie, elle a la moitié moins d’années àcotisation nulle que la moyenne des femmes québécoises. 17Malgré ces tentatives de minimiser son impact, on constate qu’avec la réformeproposée, Marie, qui a 50 ans au moment du décès de Pierre, encourt des pertesimportantes à toutes les années sauf les cinq premières années quand elle reçoit aussiune rente d’orphelin. Cette perte est particulièrement importante entre 60 et 64 ans.Avec le régime actuel, Marie peut combiner la rente de conjoint survivant et sa rentede retraite personnelle jusqu’à un maximum de 1 061$, si elle prend sa retraite à 60ans, et 1 279$, si elle la prend à 64 ans. 18 Donc, en vertu des règles actuelles, Marie adroit à une rente combinée de 937$ entre 60 et 64 ans. Avec la réforme proposée, ellen’a droit qu’à une rente de retraite de 457$, montant qu’elle continuera de recevoiraprès 65 ans. Actuellement, après 65 ans, elle peut recevoir une rente combinée de530$ (Étude d’impact, RRQ, 2009b, p. 37).17 Il est plutôt difficile de comprendre les exemples parce que les profils des gains présentés dans le texte del’étude d’impact ne sont pas les mêmes que ceux utilisés dans l’appendice technique complémentaire.18 Ce maximum est composé de la partie uniforme de la rente de conjoint survivant payable aux nouveauxbénéficiaires, soit 424,40$/mois en 2009, plus la rente de retraite maximum au moment où le conjointsurvivant prend sa retraite.Mémoire de quatorze groupes de femmes 2009 / Régime de rentes du Québec - 42
Curieusement, la Régie nous dit que ce n’est pas grave si les conjointes survivantes de60 à 64 ans ont une rente de retraite faible parce qu’elles sont admissibles àl’Allocation de survivant du gouvernement fédéral (Document de consultation, RRQ,2008b, p 37).► Des pertes variant de 11% pour les plus âgés à 58% pour les plus jeunesSelon le tableau 4.2 de l’étude d’impact (RRQ, 2009b, p.31 - l’essentiel est reproduitdans notre tableau A8), 19 pour les personnes ayant 35 ans au moment de perdre leurconjoint, la valeur actualisée des pertes varient entre 58% et 15%, selon le nombred’enfants. Pour celles ayant 45 ans, les pertes se situent entre 50% et 35% et pourcelles de 55 ans, entre 14% et 11%. Plus le conjoint survivant est jeune, plus lespertes au chapitre de la rente de conjoint survivant sont importantes parce que lapériode pendant laquelle il y a perte, est plus longue. Le cas échéant, la perte estpartiellement compensée par la hausse de la rente d’orphelin (Étude d’impact, RRQ,2009b, tableau 4.3), mais selon l’étude d’impact de 2004, seulement 16,7% desconjoints survivants de moins de 65 ans ont des orphelins à leur charge.Notre tableau A9 montre les pertes appréhendées en vertu de la propositiongouvernementale de 2003 (100% de la rente d’invalidité pendant 3 ans) ainsi que larépartition des bénéficiaires selon l’âge et le nombre d’enfants. Nous constatonsqu’avec la nouvelle proposition (60% de la rente d’invalidité pendant 10 ans), lespertes sont moins importantes, surtout pour les femmes de 55 à 64 ans.Le tableau 7 ci-dessous compare le calcul des rentes de conjoint survivant en vertu desrègles actuelles et la réforme proposée. Nous présentons aussi le calcul de la rented’invalidité puisque la proposition de réforme base la rente de conjoint survivant surce montant.Alors que la rente d’invalidité augmente un peu (avant 65 ans mais pas après), presquetoutes les rentes de conjoint survivant baissent. Seules les conjoints survivants demoins de 45 ans, non invalides et sans enfant, reçoivent une augmentation, passantd’un maximum de 450$ à un maximum de 692$ par mois. Notons que ce tableaun’indique pas que, pour la plupart des gens, les rentes de retraite sur lesquelles sontbasées les rentes d’invalidité et de conjoint survivant risquent aussi d’être plus faiblesqu’actuellement à cause de la proposition de calculer cette rente sans enlever le 15%des années nulles ou les plus faibles.19 Le document de consultation (RRQ, 2008b) ne présente pas de tableau résuméMémoire de quatorze groupes de femmes 2009 / Régime de rentes du Québec - 43
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