Tableau 1Exemple <strong>du</strong> calcul <strong>de</strong> la rente <strong>de</strong> Clau<strong>de</strong>ÂgeNombred’années(1)Taux <strong>de</strong>cotisation(2)Années – cotisation(3) = (1) x (2)18 à 21 ans - étu<strong>de</strong>s40 %022 à 30 ans940 %3,631 à 50 ans2080 %16,051 et 52 ans – chômage220 %0,453 à 59 ans740 %2,8Total 42 22,8Moyenne <strong>de</strong>s cotisations = 22,8/42 = 54,3%2.2 La réforme proposéeAfin d’encourager les travailleuses et les travailleurs à prendre leur retraite le plus tardpossible, le document <strong>de</strong> consultation propose une nouvelle métho<strong>de</strong> <strong>de</strong> calcul : quelque soit l’âge <strong>de</strong> la retraite, la rente <strong>de</strong> retraite sera basée sur les meilleures 40 années<strong>de</strong> cotisations. Parallèlement, la Régie veut exclure les 15% <strong>de</strong>s années à cotisationfaible ou nulle. Par ailleurs, elle maintient la ré<strong>du</strong>ction actuarielle <strong>de</strong> 6% par annéepour les personnes qui prennent leur retraite avant 65 ans, mais la bonificationactuarielle pour les personnes qui atten<strong>de</strong>nt après leur 65 e anniversaire, sera augmentéeà 8,4% par année (0,7% par mois).Avec cette proposition, la rente <strong>de</strong> Clau<strong>de</strong> est calculée sur 57% <strong>du</strong> maximum. <strong>Les</strong><strong>de</strong>ux premières années à cotisation 0% s<strong>ont</strong> retirées, mais toutes les autres annéescomptent pour déterminer sa rente. Avec la réforme proposée, Clau<strong>de</strong> subit une baisse<strong>de</strong> sa rente <strong>de</strong> 412 $ (8,7%), soit 4 351$ au lieu <strong>de</strong> 4 763$. En voici le calcul :22,8 années-cotisations / 40 = 57.0%57,0% x 7 634$ = 4 351 $ par année.Ainsi, si la réforme proposée est adoptée, la presque totalité <strong>de</strong>s personnesprenant leur retraite avant 65 ans recevr<strong>ont</strong> une rente inférieure à celle àlaquelle elles <strong>ont</strong> droit en vertu <strong>de</strong>s règles actuelles.Mémoire <strong>de</strong> quatorze groupes <strong>de</strong> <strong>femmes</strong> 2009 / <strong>Régime</strong> <strong>de</strong> <strong>rentes</strong> <strong>du</strong> <strong>Québec</strong> - 20
Le tableau 2 indique les pertes minimales subies par les personnes à leur retraite selonl’âge <strong>de</strong> la retraite et le nombre d’années à c<strong>ont</strong>ribution nulle. La perte maximale pourune personne qui à 7 ans ou plus d’années à cotisation nulle, est <strong>de</strong> 10,8%. Toutefoisdans tous les autres cas, la perte peut être supérieure aux chiffres indiqués dans letableau parce que certaines années à cotisation faible, mais pas nulle, ser<strong>ont</strong>comptabilisées alors que selon les règles actuelles, elles ne le s<strong>ont</strong> pas.Tableau 2Pertes (ou gains) par rapport aux règles actuelles découlant<strong>de</strong> la réforme proposée, selon l’âge à la retraite et le nombred’années à c<strong>ont</strong>ribution nulleÂge à laretraiteAnnées avec une c<strong>ont</strong>ribution nulle7 ans + 6 ans 5 ans 4 ans 3 ans 2 ans 1 an 0 an60 ans - 10,8 % - 10,0 % - 7,5 % - 5,0 % - 2,5 % 0 % 0 % 0 %61 ans - 8,6 % - 7,5 % - 5,0 % - 2,5 % 0 % 0 % 0 % 0 %62 ans - 6,5 % - 5,0 % - 2,5 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 %63 ans - 4,4 % - 2,5 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 %64 ans - 2,2 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 %65 ans 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 % 0 %66 ans+Hausse <strong>de</strong> la rente car l’ajustement actuariel sera porté à +8,4% par année au lieu <strong>de</strong> +6,0%.Le pourcentage <strong>de</strong> la rente sera amélioré si le taux <strong>de</strong> cotisation <strong>de</strong> l’année additionnelle estsupérieur à celui d’une année déjà comptabilisée et peut le remplacer, comme c’est le casactuellement. Si la personne travaille à temps partiel, cette condition peut ne pas se réaliser.D’après nos calculs (basés sur RRQ, 2009a), la cohorte <strong>de</strong> <strong>femmes</strong> <strong>de</strong> 2006 a, enmoyenne, 11,6 années <strong>de</strong> cotisations nulles entre 18 et 59 ans et 15,2 années entre 18et 64 ans. De leur côté, les hommes <strong>ont</strong> 8,8 années à cotisation zéro entre 18 et 59 anset 11,5 années entre 18 et 64 ans. En 2007, 60% <strong>de</strong>s nouveaux bénéficiaires masculins<strong>ont</strong> 60 ans, leur âge moyen est <strong>de</strong> 61,6 années. Chez les <strong>femmes</strong>, 70% <strong>de</strong>s nouvellesbénéficiaires <strong>ont</strong> 60 ans et leur âge moyen est <strong>de</strong> 61,3 années.Si la proposition <strong>de</strong> réforme est adoptée, la gran<strong>de</strong> majorité <strong>de</strong> Québécoises etQuébécois, en raison <strong>de</strong> l’âge auquel ils prennent leur retraite et au nombred’années à cotisation faible ou nulle, subir<strong>ont</strong> une baisse <strong>de</strong> leur rente <strong>de</strong>retraite <strong>de</strong> 10,8%. Même si la réforme a pour effet <strong>de</strong> convaincre les gens <strong>de</strong> retar<strong>de</strong>rle début <strong>de</strong> la rente, les pertes ser<strong>ont</strong> significatives.Mémoire <strong>de</strong> quatorze groupes <strong>de</strong> <strong>femmes</strong> 2009 / <strong>Régime</strong> <strong>de</strong> <strong>rentes</strong> <strong>du</strong> <strong>Québec</strong> - 21
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BibliographieapRoberts, Lucy et Rut