Le graphique ci-<strong>de</strong>ssus m<strong>ont</strong>re les projections <strong>de</strong> la réserve selon cinq évaluations 21<strong>de</strong>puis 1997. En 1997, la Régie a affirmé que le taux <strong>de</strong> cotisation d’équilibre est <strong>de</strong>9,9%. Cela signifie qu’une fois ce taux atteint dès 2003, la caisse aurait assez d’argentpour passer à travers le déséquilibre démographique correspondant au «baby-boom».Elle arriverait, en 2050, avec une réserve égale à un peu plus <strong>de</strong> trois années <strong>de</strong> sorties<strong>de</strong> fonds (ligne Éval. 1997).Déjà à partir <strong>de</strong> 2003 (ligne Consult. 2003), l’actuaire en chef <strong>de</strong> la Régie prévoyait uneévolution plus difficile. Avec un taux <strong>de</strong> cotisation <strong>de</strong> 9,9 %, la réserve serait suffisantepour passer à travers le déséquilibre démographique mais il ne resterait qu’un peu plusd’une année <strong>de</strong> prestations en 2050. Nous remarquons toutefois que cette évaluationpartait d’un point très bas qui correspondait aux pertes reliées à l’éclatement d’uneboule boursière entre 2001 et 2003. Cependant, en 2006, toutes ces pertes avaient étérécupérées et la réserve avait rem<strong>ont</strong>é à 3,8 années en 2007, soit le même niveau quecelui prévu originalement par l’évaluation <strong>de</strong> 1997.Pourtant, l’évaluation actuarielle <strong>de</strong> 2006 (ligne Éval. 2006) prévoit que la réserve seraépuisée en 2050, une projection plus pessimiste, à partir d’environ 2022, que celle <strong>de</strong>2003 qui partait d’un niveau beaucoup plus bas. La modification <strong>de</strong> l’évaluationactuarielle qui a découlé <strong>de</strong> la bonification intro<strong>du</strong>ite par le projet <strong>de</strong> loi n o 68(Document <strong>de</strong> consultation, 2008b, p.57, ligne Consult. 2008) était encore pluspessimiste, prévoyant un épuisement <strong>de</strong> la réserve vers 2046 ou 2047.Finalement, la mise à jour <strong>de</strong> l’évaluation actuarielle, en date <strong>du</strong> 31 décembre 2008(ligne Éval. 2008), tient compte <strong>de</strong> la crise économique qui sévie actuellement,notamment au niveau <strong>de</strong>s pertes importantes <strong>de</strong> la caisse <strong>du</strong> RRQ et la baisse <strong>de</strong>sentrées <strong>de</strong> cotisations découlant <strong>de</strong> la diminution <strong>de</strong> l’emploi. D’après cette projection,la réserve s’épuiserait en 2036. Pour éviter ce phénomène, le taux <strong>de</strong> cotisationd’équilibre serait <strong>de</strong> 10,92%, comparativement au taux <strong>de</strong> 10,62% prévu dans ledocument <strong>de</strong> consultation <strong>de</strong> 2008.C’est sur la base <strong>de</strong>s projections <strong>de</strong> 2006 que le document <strong>de</strong> consultation proposed’augmenter progressivement le taux <strong>de</strong> cotisation <strong>de</strong> 9,9% en 2010 à 10,4% en 2015.C’est aussi la justification pour les coupures proposées dans les <strong>rentes</strong> <strong>de</strong> retraite, <strong>de</strong>conjoint survivant et d’invalidité.► Des hypothèses actuarielles c<strong>ont</strong>estables<strong>Les</strong> conclusions d’une évaluation actuarielle dépen<strong>de</strong>nt d’un grand nombre <strong>de</strong> facteurset d’hypothèses sur une pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> temps très longue. Il est donc possible <strong>de</strong> choisir21 Nous n’avons pas inclus celle <strong>de</strong> 2000 afin d’alléger le graphique.Mémoire <strong>de</strong> quatorze groupes <strong>de</strong> <strong>femmes</strong> 2009 / <strong>Régime</strong> <strong>de</strong> <strong>rentes</strong> <strong>du</strong> <strong>Québec</strong> - 58
<strong>de</strong>s scénarios qui donnent les résultats souhaités. Nous croyons que l’évaluation <strong>de</strong>2008, tout comme les précé<strong>de</strong>ntes, a été élaborée pour appuyer une décision politiquevisant à justifier les coupures proposées. Est-ce possible que l’opposition <strong>de</strong>s milieuxd’affaires et <strong>du</strong> grand public à une hausse <strong>du</strong> taux <strong>de</strong> cotisation, surtout dans unesituation où il n’y aura pas <strong>de</strong> hausse correspondante <strong>du</strong> taux <strong>de</strong> cotisation <strong>du</strong> RPC,empêche le gouvernement d’aller <strong>de</strong> l’avant avec une telle hausse?Par c<strong>ont</strong>re, il y a déjà <strong>de</strong>s différences notables entre le RPC et le RRQ au niveau <strong>de</strong>s<strong>rentes</strong> <strong>de</strong> conjoint survivant et <strong>de</strong>s <strong>rentes</strong> d’invalidité, ce qui rend plus faciles ouvraisemblables <strong>de</strong>s coupures à ce niveau, au détriment <strong>de</strong>s <strong>femmes</strong> et <strong>de</strong>s personnesinvali<strong>de</strong>s, <strong>de</strong>ux groupes vulnérables <strong>de</strong> notre société. Au niveau <strong>de</strong>s <strong>rentes</strong> <strong>de</strong> retraite,le ministre <strong>de</strong>s Finances <strong>du</strong> <strong>Québec</strong>, avec les ministres <strong>de</strong>s autres provinces, a déjàendossé les coupures proposées pour le RPC. Ces mêmes coupures, si elles s<strong>ont</strong>adoptées au <strong>Québec</strong>, donneraient <strong>de</strong>s économies équivalentes à celles résultant <strong>de</strong>scoupures proposées dans le document <strong>de</strong> consultation <strong>de</strong> la Régie, présentement enconsultation à la Commission <strong>de</strong>s Affaires sociales. Est-ce le chemin qu’entend suivrele gouvernement <strong>du</strong> <strong>Québec</strong>?De notre point <strong>de</strong> vue, nous c<strong>ont</strong>estons la validité <strong>de</strong>s prévisions actuarielles <strong>de</strong> 2003,<strong>de</strong> 2006 et <strong>de</strong> 2008 à plusieurs égards. Nous constatons qu’en 2007 et 2008, le tauxd’activité, la fécondité et l’immigration <strong>ont</strong> tous été supérieurs aux niveaux prévus dansl’évaluation <strong>de</strong> 2006 et à plusieurs égards à ceux prévue en 2003. C’est principalementune hausse plus rapi<strong>de</strong> que prévue <strong>de</strong> l’espérance <strong>de</strong> vie, ainsi que les mauvaisren<strong>de</strong>ments <strong>de</strong> la caisse <strong>de</strong>puis <strong>de</strong>ux ans, qui expliquent les difficultés financièresprévues par la Régie.Par ailleurs, il y a plusieurs raisons <strong>de</strong> croire que les travailleuses et travailleursretar<strong>de</strong>r<strong>ont</strong> progressivement leur décision <strong>de</strong> prendre leur retraite et, donc, <strong>de</strong><strong>de</strong>man<strong>de</strong>r une rente <strong>de</strong> retraite au RRQ. D’abord, beaucoup d’entre eux <strong>ont</strong> per<strong>du</strong>une partie importante <strong>de</strong> leur épargne-retraite lors <strong>de</strong> la crise financière. Ilsenvisager<strong>ont</strong> <strong>de</strong> travailler quelques années <strong>de</strong> plus pour le reconstituer.Deuxièmement, la baisse <strong>du</strong> taux <strong>de</strong> chômage et l’émergence <strong>de</strong> pénuries <strong>de</strong> maind’œuvre<strong>ont</strong> déjà eu pour effet d’accroître les taux d’activité <strong>de</strong>s personnes âgées <strong>de</strong> 55ans et plus, mais aussi <strong>de</strong>s jeunes et <strong>de</strong>s <strong>femmes</strong> <strong>de</strong> tout âge. Nous croyons que cestendances v<strong>ont</strong> reprendre plus fortement avec la reprise économique.Finalement, toutes les propositions discutées ici – la proposition <strong>de</strong> la Régie <strong>de</strong>s <strong>rentes</strong><strong>du</strong> <strong>Québec</strong>, la proposition pour le RPC et notre formule «15/42» - <strong>ont</strong> pour objectifd’inciter les gens à travailler quelques années <strong>de</strong> plus. Si cette prévision se réalise, lapression sur le <strong>Régime</strong> <strong>de</strong> <strong>rentes</strong> <strong>du</strong> <strong>Québec</strong> reculera <strong>de</strong> quelques années, voirediminuera carrément.Mémoire <strong>de</strong> quatorze groupes <strong>de</strong> <strong>femmes</strong> 2009 / <strong>Régime</strong> <strong>de</strong> <strong>rentes</strong> <strong>du</strong> <strong>Québec</strong> - 59
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Selon cette dernière proposition,
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