Les femmes ont toujours besoin du Régime de rentes du Québec.

Notons également que la même année le Régime a versé une rente d’orphelin à 18 201bénéficiaires, dont 43% avaient entre 15 et 17 ans et 39% entre 10 et 14 années. (RRQ,2009a, p. 78). Les déboursés à ce titre sont de 14,5 millions $, donc beaucoup moinsque pour les conjoints survivants.Le document de consultation (RRQ, 2008b, p. 40-44) présente deux exemples deseffets des propositions gouvernementales sur la rente d’un conjoint survivant demoins de 65 ans. En plus, l’étude d’impact (RRQ, 2009b) détaille les effets de cespropositions sur la rente de conjoint survivant de «Marie», selon différenteshypothèses quant à son âge au moment du décès de son conjoint, «Pierre». Cesexemples, atypiques à notre avis, faussent le portrait de l’impact de ces mesures sur lesfemmes qui composent la grande majorité des conjoints survivants.En particulier, tous ces exemples présument que les conjoints ont vécu en couple dèsl’âge de 20 ans, alors qu’ils ont eu leurs enfants autour de 35 ans. En d’autres mots, lesexemples – pourquoi un seul profil? - ont été construits afin de maximiser l’impact dela hausse de la rente d’orphelin en même temps que le transfert des crédits de Pierre aucompte de Marie. Dans la plupart des cas, si la conjointe survivante a encore desenfants de moins de 18 ans, la vie en couple a été plus courte.Autre élément extraordinaire : Pierre n’a aucune année à cotisation zéro, en fait aucuneannée avec une cotisation en bas de 50%, même s’il ne semble pas avoir poursuivi desétudes post-secondaires. Dans le cas de Marie, elle a la moitié moins d’années àcotisation nulle que la moyenne des femmes québécoises. 17Malgré ces tentatives de minimiser son impact, on constate qu’avec la réformeproposée, Marie, qui a 50 ans au moment du décès de Pierre, encourt des pertesimportantes à toutes les années sauf les cinq premières années quand elle reçoit aussiune rente d’orphelin. Cette perte est particulièrement importante entre 60 et 64 ans.Avec le régime actuel, Marie peut combiner la rente de conjoint survivant et sa rentede retraite personnelle jusqu’à un maximum de 1 061$, si elle prend sa retraite à 60ans, et 1 279$, si elle la prend à 64 ans. 18 Donc, en vertu des règles actuelles, Marie adroit à une rente combinée de 937$ entre 60 et 64 ans. Avec la réforme proposée, ellen’a droit qu’à une rente de retraite de 457$, montant qu’elle continuera de recevoiraprès 65 ans. Actuellement, après 65 ans, elle peut recevoir une rente combinée de530$ (Étude d’impact, RRQ, 2009b, p. 37).17 Il est plutôt difficile de comprendre les exemples parce que les profils des gains présentés dans le texte del’étude d’impact ne sont pas les mêmes que ceux utilisés dans l’appendice technique complémentaire.18 Ce maximum est composé de la partie uniforme de la rente de conjoint survivant payable aux nouveauxbénéficiaires, soit 424,40$/mois en 2009, plus la rente de retraite maximum au moment où le conjointsurvivant prend sa retraite.Mémoire de quatorze groupes de femmes 2009 / Régime de rentes du Québec - 42