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Les femmes ont toujours besoin du Régime de rentes du Québec.

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► Trois mesures proposéesLa Régie <strong>de</strong>s <strong>rentes</strong> <strong>du</strong> <strong>Québec</strong> propose trois mesures aux chapitres <strong>de</strong>s <strong>rentes</strong> pour lesconjoints survivants <strong>de</strong> moins <strong>de</strong> 65 ans et les orphelins :1. Modifier la prestation <strong>de</strong> conjoint survivant en la fixant à 60% <strong>de</strong> la renteque le cotisant décédé aurait reçu s’il était <strong>de</strong>venu invali<strong>de</strong>. Cette propositionreprésente une coupure pour tous les conjoints survivants sauf ceux qui <strong>ont</strong>moins <strong>de</strong> 45 ans, n’<strong>ont</strong> pas d’enfants à charge et ne s<strong>ont</strong> pas invali<strong>de</strong>s. Deplus, au lieu d’être viagère, cette rente <strong>de</strong> conjoint survivant serait payée pourune pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> dix années seulement.2. Transférer au conjoint survivant 60% <strong>de</strong>s gains inscrits au registre <strong>du</strong>cotisant décédé pour chacune <strong>de</strong>s années <strong>de</strong> vie commune. Cette mesureest presque <strong>toujours</strong> moins généreuse qu’une rente <strong>de</strong> conjoint survivantviagère à la retraite. Toutefois, si le survivant <strong>de</strong>vient invali<strong>de</strong> avant d’avoirpris sa retraite, cette mesure pourrait avoir pour effet <strong>de</strong> le rendre admissible àune rente d’invalidité ou <strong>de</strong> bonifier celle qu’il aurait reçue <strong>de</strong> toute façon.3. Tripler la rente d’orphelin en l’augmentant <strong>de</strong> 68$ à 214$ par mois(2 568$ par année en 2009). Notons que dans le <strong>Régime</strong> <strong>de</strong> pensions <strong>du</strong>Canada, la rente d’orphelin est déjà fixée à ce niveau <strong>de</strong>puis le début <strong>du</strong> régimeen 1967. 15La Régie <strong>de</strong>s <strong>rentes</strong> <strong>du</strong> <strong>Québec</strong> motive ses propositions <strong>de</strong> la façon suivante(Document <strong>de</strong> consultation, 2009b, p. 37) :• La famille composée <strong>du</strong> père, <strong>de</strong> la mère et <strong>de</strong>s enfants <strong>de</strong>meure le modèle dominant,mais d’autres modèles familiaux apparaissent.• On note une modification <strong>du</strong> partage traditionnel <strong>de</strong>s rôles dans la famille. Deplus en plus, les <strong>de</strong>ux conjoints c<strong>ont</strong>ribuent au soutien financier <strong>du</strong> ménage.• <strong>Les</strong> unions s<strong>ont</strong> moins stables qu’auparavant.• Un enfant sur quatre vit avec un seul parent (en famille monoparentale ourecomposée).Nous ne c<strong>ont</strong>estons pas ces constats, mais nous soulignons que la c<strong>ont</strong>ributionmoyenne <strong>de</strong>s <strong>femmes</strong> au revenu <strong>de</strong>s ménages <strong>de</strong>meure encore beaucoup plus faible15 La rente d’orphelin <strong>du</strong> RPC a été in<strong>de</strong>xée au même taux que le restant <strong>du</strong> régime pendant 38 ans. Parc<strong>ont</strong>re, en 1974, le gouvernement <strong>du</strong> <strong>Québec</strong> a instauré une allocation familiale pour tous les enfants et acessé d’in<strong>de</strong>xer la rente d’orphelin <strong>du</strong> RRQ qui est restée à 29$/mois jusqu’en 1994, date à laquelle elle aété augmentée à 50,95$. Depuis, elle a été partiellement in<strong>de</strong>xée pour atteindre 68$ (RRQ 2009a, p. 9).Mémoire <strong>de</strong> quatorze groupes <strong>de</strong> <strong>femmes</strong> 2009 / <strong>Régime</strong> <strong>de</strong> <strong>rentes</strong> <strong>du</strong> <strong>Québec</strong> - 40

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