Tableau 7Comparaison <strong>de</strong>s règles actuelles et proposées <strong>de</strong> calcul <strong>de</strong> larente d’invalidité et <strong>de</strong>s <strong>rentes</strong> <strong>de</strong> conjoint survivant pour lespersonnes <strong>de</strong> moins <strong>de</strong> 65 ans; m<strong>ont</strong>ants mensuels ($ <strong>de</strong> 2009)Partie Partie variableuniforme %(a) MaximumRentemaximumRègles <strong>de</strong> calcul actuellesRente d’invalidité 424$ 75,0 % 682 $ 1 106 $Rente <strong>de</strong> conjoint survivant – viagère•
(RRQ, 2009b, p. 38), si Marie a 40 ans quand Pierre décè<strong>de</strong>, entre 60 et 64 ans, elleaurait droit à une rente <strong>de</strong> retraite <strong>de</strong> 361$ en vertu <strong>de</strong>s règles proposées alorsqu’actuellement elle a droit à une rente combinée <strong>de</strong> 917$. Après 65 ans, elle auraitdroit à une rente <strong>de</strong> retraite <strong>de</strong> 361$ comparativement à une rente combinée <strong>de</strong> 503$actuellement. L’étu<strong>de</strong> d’impact (RRQ, 2009b, p. 39) essaie <strong>de</strong> minimiser l’ampleur <strong>de</strong>ces pertes en suggérant que Marie n’a qu’à se trouver un nouveau conjoint pour,éventuellement, avoir une nouvelle rente <strong>de</strong> conjoint survivant.L’étu<strong>de</strong> d’impact déposée par la Régie, en juillet <strong>de</strong>rnier, ne présente pas les effets <strong>du</strong>transfert selon le sexe, mais on peut supposer que les <strong>femmes</strong> gagner<strong>ont</strong> davantageque les hommes parce que les salaires <strong>de</strong> leur conjoint décédé s<strong>ont</strong> généralement plusélevés que ceux <strong>de</strong>s <strong>femmes</strong> qui décè<strong>de</strong>nt. En c<strong>ont</strong>repartie, les pertes par rapport à lasituation actuelle ser<strong>ont</strong> aussi beaucoup plus gran<strong>de</strong>s parce que les <strong>femmes</strong> s<strong>ont</strong> plusnombreuses à recevoir <strong>de</strong>s <strong>rentes</strong> <strong>de</strong> conjoint survivant et que les m<strong>ont</strong>ants qu’ellesreçoivent s<strong>ont</strong> beaucoup plus importants.Nous critiquons également la proposition <strong>de</strong> transférer les crédits année par annéeplutôt qu’en bloc pour l’ensemble <strong>de</strong> la pério<strong>de</strong> qu’a <strong>du</strong>ré l’union. L’exemple <strong>du</strong> calculprésenté dans l’étu<strong>de</strong> d’impact (RRQ, 2009b, p. 73) est très difficile à comprendreparce qu’on n’utilise pas les mêmes chiffres que ceux présentés dans les profils <strong>de</strong>carrière <strong>de</strong> Pierre et Marie (RRQ, 209b, p.19). Nous remarquons, encore une fois, quel’exemple est construit <strong>de</strong> façon à ce qu’il n’y ait aucune année où Marie ne pourraitpas bénéficier <strong>de</strong> l’ensemble <strong>du</strong> 60% <strong>de</strong>s crédits <strong>de</strong> Pierre. Or, dans la plupart <strong>de</strong>scouples, les gains s<strong>ont</strong> faibles pour les <strong>de</strong>ux personnes au début <strong>de</strong> la carrière et plusélevés après l’âge <strong>de</strong> 35 ans. Donc, il y a dépassement pour certaines années et lamétho<strong>de</strong> <strong>de</strong> calcul proposée ne permet pas au conjoint survivant <strong>de</strong> combler lesannées à cotisations faibles par <strong>de</strong>s gains plus élevés plus tard.4.3 La rente d’orphelinLe document <strong>de</strong> consultation propose <strong>de</strong> tripler la rente d’orphelin, la faisant passer <strong>de</strong>68$ à 214$ (valeur en 2009), et ce, afin <strong>de</strong> cibler les enfants qui ne vivent pas <strong>toujours</strong>avec le conjoint survivant. Considérant la réalité actuelle <strong>de</strong>s familles, notamment lesfamilles monoparentales et recomposées, nous sommes favorables à une telleproposition.Recommandation 9:Que la rente d’orphelin soit augmentée, tel que proposé, <strong>de</strong> 66,29$ parmois à 208,77$ ($ <strong>de</strong> 2008). En $ <strong>de</strong> 2009, la rente d’orphelinaugmenterait <strong>de</strong> 67,95$ à 213,99 $.Mémoire <strong>de</strong> quatorze groupes <strong>de</strong> <strong>femmes</strong> 2009 / <strong>Régime</strong> <strong>de</strong> <strong>rentes</strong> <strong>du</strong> <strong>Québec</strong> - 45
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