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Les femmes ont toujours besoin du Régime de rentes du Québec.

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Groupe 2: Le travail non rémunéré et les <strong>femmes</strong>Recommandation 7 :Que, lorsqu’une femme (exceptionnellement un homme) a la charge d’un enfant <strong>de</strong> moins <strong>de</strong>7 ans, la Régie <strong>de</strong>s <strong>rentes</strong> <strong>du</strong> <strong>Québec</strong> inscrive à son compte un crédit <strong>de</strong> rente basé sur 60%<strong>du</strong> MGA <strong>de</strong> l’année, lequel s’ajouterait à ses propres cotisations, le cas échéant, jusqu’àconcurrence <strong>du</strong> MGA. Toutefois, si c’est à son avantage, que la Régie inscrive plutôt lamoyenne <strong>de</strong> ses autres années <strong>de</strong> cotisation. Que cette mesure soit rétroactive pour toutesles personnes actuellement à la retraite ou non.Recommandation 8 :Que lorsqu’une personne a <strong>de</strong>s cotisations nulles (calculés selon les mois <strong>de</strong> l’année) parcequ’elle prend soin d’un a<strong>du</strong>lte mala<strong>de</strong>, handicapé ou en perte d’autonomie, la Régie <strong>de</strong>s <strong>rentes</strong><strong>du</strong> <strong>Québec</strong> inscrive à son compte <strong>de</strong>s crédits basés sur 60% <strong>du</strong> MGA <strong>de</strong> l’année ou lamoyenne <strong>de</strong> ses autres années <strong>de</strong> cotisation selon le plus élevé <strong>de</strong>s <strong>de</strong>ux.Groupe 3: <strong>Les</strong> <strong>rentes</strong> à la suite d’un décèsRecommandation 9:Que la rente d’orphelin soit augmentée, tel que proposé, <strong>de</strong> 66,29$ par mois à 208,77$ ($ <strong>de</strong> 2008).En $ <strong>de</strong> 2009, la rente d’orphelin augmenterait <strong>de</strong> 67,95$ à 213,99 $.Recommandation 10:Que la rente d’orphelin c<strong>ont</strong>inue d’être versée à l’enfant, <strong>de</strong> moins <strong>de</strong> 25 ans, qui est auxétu<strong>de</strong>s à temps plein, comme dans le reste <strong>du</strong> Canada et comme ce fut le cas jusqu’en 1993au <strong>Québec</strong>.Que cet enfant ait droit à cette rente pendant toute la <strong>du</strong>rée <strong>de</strong> ses étu<strong>de</strong>s, même s’il ainterrompu ses étu<strong>de</strong>s pendant un certain temps.Recommandation 11 :Que la rente d’orphelin soit considérée comme un revenu <strong>de</strong> l’enfant et que la prestationd’ai<strong>de</strong> sociale que peut recevoir le parent ou le tuteur ne soit pas ré<strong>du</strong>ite en conséquence.Recommandation 12 :Que la rente <strong>de</strong> conjoint survivant pour une personne âgée <strong>de</strong> moins <strong>de</strong> 65 ans au moment<strong>du</strong> décès <strong>du</strong> conjoint soit fixée à 60% <strong>de</strong> la rente d’invalidité qu’aurait reçu le conjointdécédé. Qu’elle soit versée :• pendant trois ans si le conjoint survivant n’a pas la charge <strong>de</strong>s enfants <strong>du</strong> décédé – lesenfants <strong>du</strong> conjoint survivant seraient considérés comme <strong>de</strong>s enfants <strong>du</strong> décédé s’ils <strong>ont</strong>vécu avec lui et qu’il a c<strong>ont</strong>ribué à leur entretien;• tant que le conjoint survivant a <strong>de</strong>s enfants <strong>de</strong> moins <strong>de</strong> 18 ans à charge avec une <strong>du</strong>réeminimum <strong>de</strong> dix ans;• <strong>de</strong> façon viagère si le conjoint survivant a eu la charge d’au moins 3 enfants ou s’il ou elleest invali<strong>de</strong>.Mémoire <strong>de</strong> quatorze groupes <strong>de</strong> <strong>femmes</strong> 2009 / <strong>Régime</strong> <strong>de</strong> <strong>rentes</strong> <strong>du</strong> <strong>Québec</strong> - 70

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