LG 198

La parole à l’opposition
Existe-t-il un déni démocratique au Luxembourg?
Le multiple déni démocratique
Certains le pensent.
Nous ne le pensons pas.
Vous avez dit déni démocratique?
déi Lénk revendique aussi bien aux niveaux communal
que national et européen un renouvellement démocratique.
Au Luxembourg en particulier, vu la situation
démographique, le déni démocratique saute aux yeux.
Le «non» écrasant au référendum pour le droit de vote
des étrangers en juin 2015 n’a rien changé au fait que
presque la moitié de la population ne pourra pas participer
aux élections législatives. De même, ceux et celles
qui participent aux élections communales et qui composent
les listes de candidats ne sont pas représentatifs
de la composition de la population. Et cela sous plusieurs
aspects: outre la non-représentation des différentes
nationalités, il faut prendre en compte la sousreprésentation
des femmes et des jeunes ainsi qu’un
manque de diversité en matière de classes sociales.
Néanmoins, le sens d’une démocratie vivante ne se
réduit pas à la participation des citoyens aux élections,
mais comprend aussi la manière dont les institutions
fonctionnent. La participation des citoyens aux débats
publics et à la prise de décision sur les questions qui les
concernent est presque inexistante au Luxembourg. déi
Lénk veut combler ce défaut, parce que c’est seulement
à travers de nouveaux modes de participation
citoyenne que la politique peut être transformée et
peut être réellement mise au service des citoyens. Dans
les institutions au sein desquelles les résidents évoluent
tous les jours, c’est-à-dire dans nos écoles, dans les
entreprises, les services publics, etc., une pratique
démocratique devrait être de mise. Dans les domaines
de l’économie et de l’entreprise, il existe de multiples
exemples d’économie solidaire qui devraient inspirer les
entrepreneurs et le législateur.
Finalement, le fait que le Luxembourg soit une
monarchie constitutionnelle et non pas une république
pose en lui-même déjà la question de la démocratie de
son système politique.
Si déni démocratique au Luxembourg il y avait, il y
aurait déni démocratique quasiment partout dans le
monde. Il existe en effet très peu de pays où le droit de
vote aux élections communales, législatives et européennes
soit aussi ouvert qu’au Luxembourg: la participation
aux élections communales est ouverte à tous
les non-Luxembourgeois, citoyens européens ou d’un
pays tiers après cinq années de résidence au
Luxembourg. En 2011, le droit de vote passif a été
étendu à l’ensemble des étrangers, qui pourront dès
lors activement s’impliquer dans la vie politique locale.
De même, depuis 2013, les ressortissants d’autres Etats
membres de l’Union européenne établis au
Luxembourg peuvent participer comme électeur et
candidat à l’élection des membres «luxembourgeois»
du Parlement européen, et ce, sans aucune condition
quant à la durée de résidence.
Ce qui existe, c’est non un déficit démocratique, mais
un déficit de participation aux communales et aux
européennes.
Quant aux élections nationales: on ne peut pas qualifier
de déni démocratique le fait d’attendre de ceux qui
auront le droit de vote de se sentir assez concernés par
le pays pour en adopter la nationalité. D’ailleurs,
l’accessibilité à la nationalité luxembourgeoise a été,
avec l’introduction du droit du sol, profondément
simplifiée. De plus, depuis 2008, les étrangers voulant
devenir luxembourgeois ne sont plus obligés de
renoncer à leur nationalité d’origine. C’est le principe
de la double, voire multiple, nationalité. Ceux qui font
ce choix ont tous les droits, mais héritent également de
tous les devoirs associés à la possession de la nationalité
luxembourgeoise, dont l’obligation de voter, qui
pour nous constitue un devoir civique.
“Déni démocratique” constitue en quelque sorte l’insulte
suprême en démocratie. Le terme a surgi dans le
camp du oui, en plein désespoir référendaire en 2015,
au moment où le résultat négatif ne faisait plus grand
doute. L’ADR refuse de voir un déni démocratique dans
notre système électoral qui est ouvert au plus grand
nombre au niveau communal et européen. A ce niveau,
le Luxembourg va plus loin que la plupart des autres
pays de l’Union européenne. Quant au droit de vote
aux élections législatives, les résidents étrangers en profitent
dans leur pays d’origine et ne sont donc nullement
victimes d’un déni démocratique.
Mais le Grand-Duché n’est pas la démocratie parfaite
dans le meilleur des mondes. L’ADR a identifié certaines
lacunes, sans vouloir les qualifier de dénis de démocratie.
L’accès direct des citoyens à la Cour constitutionnelle
n’est pas donné. L’ADR souhaiterait cette forme de
contrôle démocratique élargie, notamment pour des
questions que le Conseil d’Etat élude dans ses avis, l’aspect
constitutionnel et démocratique d’un quota pour
femmes sur les listes électorales par exemple.
Autre contrainte démocratique: notre système électoral
comprend des inégalités. Selon les circonscriptions, un
candidat a besoin de plus de voix ou d’une plus grande
part des voix pour obtenir un siège à la Chambre des
députés. Cette injustice, née de la volonté de représenter
équitablement les circonscriptions moins peuplées,
peut être corrigée par une circonscription électorale
unique pour le pays.
Sur un autre plan, notre parti revendique depuis longtemps
le référendum sur initiative populaire.
Enfin, le pluralisme médiatique tel qu’il se présente
dans son orientation centre-gauche, ne donne pas toujours
suffisamment de place aux petits partis dépourvus
de “presse amie”.
Somme toute, à votre formule interrogative provocatrice,
il convient de répondre par un non énergique
mais nuancé.
Réponse de déi Lénk
Réponse du CSV
Réponse du Groupe politique ADR
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LG - Mai 2017