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Comment choisir la forme juridique<br />
de son entreprise ?<br />
Démarrer une entreprise comporte de multiples<br />
défis pour un entrepreneur, tels l’élaboration<br />
d’un plan d’affaires, la recherche<br />
de financement, l’association avec un partenaire,<br />
etc. Le choix de la forme juridique appropriée pour<br />
exploiter son entreprise demeure une décision difficile,<br />
d’autant plus que ce choix doit être effectué<br />
dès le démarrage du projet.<br />
Au Québec, les trois formes d’entreprises les plus<br />
communes sont l’entreprise individuelle (aussi<br />
appelée « travailleur autonome »), la société en<br />
nom collectif et la société par actions. Évidemment,<br />
chacune de ces formes offre des avantages et des<br />
inconvénients qui lui sont propres. L’entrepreneur<br />
averti pourra bénéficier de l’expertise d’un avocat<br />
d’affaires afin de prendre le temps d’évaluer quel<br />
sera le régime le plus avantageux en fonction du<br />
projet d’entreprise qu’il souhaite mettre sur pieds.<br />
Une fois la forme juridique la plus favorable identifiée,<br />
l’avocat pourra ensuite compléter les formalités<br />
lé gislatives et réglementaires requises afin que<br />
l’entreprise se conforme aux lois et règlements en<br />
vigueur.<br />
Afin d’éclairer l’entrepreneur dans son choix, l’avocat<br />
s’assurera de bien saisir les besoins juridiques<br />
propres à son client, tels que la protection de sa<br />
responsabilité personnelle, la venue d’un associé<br />
au sein de l’entreprise, le choix du nom de l’entreprise<br />
et la protection de la propriété intellectuelle.<br />
À titre d’exemple, certaines subventions<br />
gouvernementales ne sont offertes qu’aux entreprises<br />
cons tituées en sociétés par actions. Cette<br />
subtilité est cruciale pour l’entrepreneur qui envisage<br />
de requérir ce type d’aide au démarrage.<br />
Finalement, l’expertise de l’avocat sera plus qu’utile<br />
pour l’entrepreneur, car elle lui permettra d’anticiper<br />
les défis et embûches éventuels auxquels son<br />
entreprise risque d’être confrontée. Ainsi, l’avocat<br />
sera non seulement en mesure d’évaluer quelle<br />
structure juridique est la plus avantageuse lors du<br />
démarrage de votre entreprise, mais il vous guidera<br />
également vers celle qui s’adaptera à vos ambitions<br />
et besoins futurs, de sorte que la forme juridique que<br />
vous choisirez aujourd’hui demeure idéale pour les<br />
besoins à long terme de votre entreprise. Si vous<br />
vous questionnez par rapport aux aspects légaux<br />
de votre entreprise, n’hésitez pas à contacter notre<br />
équipe de droit des affaires, qui saura vous guider<br />
et vous accompagner dans votre projet!<br />
*Le masculin est utilisé pour alléger le texte, et ce,<br />
sans préjudice pour la forme féminine.<br />
SIMON GRENIER, AVOCAT<br />
Droit des affaires<br />
Financement et sûretés<br />
2954 boul. Laurier, bureau 440,<br />
Édifice Iberville IV<br />
(418) 650-1511<br />
tbavocats.ca<br />
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