SPECTRUM #4 2017

FRIBOURG
Fribourg: à l’apogée de la Compliance
La ville de Fribourg est reconnue au niveau mondial dans l’enseignement de la Compliance. Le
programme LL.M (Master of Laws) en Compliance qui est unique en Suisse, est l'un des seuls
au monde. Zoom sur cette voie universitaire, axée sur l’épanouissement et la densification des
obligations internationales à respecter par les entreprises. MAYA BODENMANN
Dans une société toujours plus mondialisée,
les connaissances transnationales
sont plus que jamais essentielles.
Sur le plan des marchés internationaux,
l’on assiste à une densification et à une
complexification des normes et standards
juridiques. Que ce soient les règlementations
environnementales, les normes fiscales
ou la protection des travailleurs, le
droit évolue et son application se propage
bien au-delà des frontières d’un pays.
En effet, aujourd’hui, pour qu’une entreprise
puisse étendre sa sphère d’influence,
elle doit se munir de connaissances pour
confronter ce labyrinthe que constitue le
droit. Ne pas se plier aux règles qui gouvernent
les marchés est synonyme de
pertes financières et de destruction d’une
réputation. Plus il y aura d’innovations
sur le marché et d’évolutions dans les
techniques de marketing, plus les règles
internationales qui gouvernent le marché
devront s’améliorer pour maintenir un certain
degré de concurrence. Il est évident
que l’un n’évoluera pas sans l’autre, et que
par conséquent, le rythme auquel le droit
se morphe, s’altère et se multiplie n’est pas
prêt à ralentir.
Les entreprises créent, au sein de leur
structure, des départements qui ont
pour but de suivre ces développements
juridiques. Leur travail est d’analyser les
risques, et mettre en place des mécanismes
pour être à jour avec les dernières normes.
Du côté des autorités de surveillance et
d’application du droit, elles sont plus que
jamais à la recherche de cerveaux qui sauront
limiter les inégalités liées aux innovations
techniques.
Dans ce contexte est né le LL.M en Compliance
à l’Université de Fribourg.
De la théorie à la pratique
Le programme de 60 crédits qui s’étend
sur deux semestres est enseigné entièrement
en anglais. L’étudiant choisit ses
cours parmi une large palette de séminaires
possibles qui traitent du blanchiment
d’argent, des formalités douanières,
du droit de la concurrence et du droit du
travail dans le contexte international, pour
en citer quelques-uns.
L’objectif est certes d’offrir au juriste une
base théorique conséquente, mais ce n’est
pas tout. L’aspect pratique est intimement
lié aux connaissances qu’il faut acquérir
pour obtenir le LL.M. En effet, l’étudiant
est souvent mis en situation ; il est amené
à écrire des contrats fictifs, à participer à
des moot courts à l’étranger, et à faire des
stages professionnels comme partie intégrante
du programme. L’optique du LL.M
est de munir l’étudiant d’expériences et de
connaissances suffisantes pour qu’il puisse
plonger dans le monde professionnel immédiatement
après l’obtention du titre.
La vision de l’employé
L’employeur a été le premier à s’en rendre
compte : aujourd’hui, l’employé doit être
capable de trouver des solutions juridiques
dans un monde qui évolue constamment.
Le juriste doit être à même de gérer la
complexification du droit de telle façon
à trouver des stratégies juridiques qui seront
satisfaisantes sur le plan national, les
plans nationaux, et dans le contexte international
en général. En quelque sorte,
l’employé n’est plus uniquement un étudiant
en droit, mais une personne qui est
capable de présager les évolutions juridiques
à venir, et qui sait en déduire des
conséquences.
Un étudiant qui suit le LL.M en Compliance
nous a confié : « L’on ne peut plus
se limiter géographiquement; il faut avoir
des connaissances qui dépassent les frontières.
Ensuite, il faut savoir superposer
les normes pour y dégager une formule
stratégique pour survivre en tant qu’entreprise
au niveau international, ou alors,
pour maintenir l’ordre et l’égalité en tant
qu’autorité de surveillance. »
© Photo : W.C. Colares
20 4 / 2017