D'Handwierk 06 2017

FÉDÉRATIONS
D'HANDWIERK 06|2017
A quoi sert-il ?
L’Energiepass « as-built » sert principalement à clôturer
le processus de construction d’un nouveau bâtiment ou
de travaux d’extension ou d’assainissement et de certifier
que ces derniers ont respectés les exigences de
l’autorisation de bâtir. Mais le « as-built » sert aussi au
(nouveau) propriétaire à vérifier, si le bâtiment acheté
sur plans ou les travaux réalisés lors d’un assainissement
ou lors d’une extension respectent ce qui a été
indiqué dans les contrats ou devis au niveau de l’efficacité
énergétique. Finalement, il sert encore à la vente ou
relocation d’un bâtiment.
Malheureusement les procédures judiciaires dont la
base est l’Energiepass « as-built » manquant sont en
train de s’accumuler. Les différents cas se ressemblent
très souvent. P.ex. une maison achevée récemment est
vendue. L’acte de vente devant le notaire est passé avec
l’Energiepass « autorisation ». Après quelques mois,
l’acheteur apprend qu’un Energiepass « as-built » est
obligatoire. Il fait appel à un conseiller énergétique
pour contrôler l’Energiepass qui a été remis. Ce dernier
constate rapidement que l’Energiepass livré n’a
rien à voir avec le bâtiment construit et les procédures
judiciaires souvent très longues s’enchaînent, car il faut
déterminer la valeur monétaire du dommage. Le dommage
se compose généralement de la moins-value à la
revente due à l’efficacité énergétique moins bonne, des
consommations plus élevées pendant toute la durée
de vie du bâtiment, des aides étatiques « promises » du
vendeur et des coûts éventuels pour respecter au moins
les exigences de l’autorisation de bâtir ou de confort.
A noter cependant que la majorité des promoteurs/vendeurs
de maisons clés en main ne se permettent pas de
ne pas établir un Energiepass « as-built », car les répercussions
sur leur renommée et le risque d’un effet boule
de neige sur tous leurs projets réalisés est trop important.
Comment le reconnaître ?
Depuis le 01.10.2016 tous les Energiepass pour bâtiments
d’habitation non « as-built » sont pourvus avec
la mention « comme planifié » en haut de la première
page de l’Energiepass. Pour les Energiepass pour bâtiments
d’habitation établis avant le 01.10.2016 et tous
les Energiepass pour bâtiments fonctionnels neufs, il
est plus compliqué d’évaluer s’il s’agit du « as-built ». Si
la date d’émission et la date de signature de l’Energiepass
sont antérieures à la date d’achèvement du bâtiment,
il est peu probable qu’il s’agisse de l’Energiepass
« as-built ». Pour avoir certitude, il faut contacter l’expert
qui a établi l’Energiepass.
Quand doit-il être établi ?
Au cas où un projet est bien suivi, toutes les modifications
sur chantier sont directement intégrées dans les
calculs de l’Energiepass. Ainsi, il existe un contrôle
continu de l’efficacité énergétique. Des compensations
nécessaires dues à des changements sont identifiés
directement et des surprises en fin de chantier peuvent
être évitées.
L’Energiepass « as-built » définitif est établi après achèvement
de tous les travaux. En fonction du projet, le
résultat du test Blower-Door et le résultat du calcul
détaillé des ponts thermiques sont intégrés dans les
calculs de l’Energiepass. L’Energiepass « as-built » est à
établir pour les nouvelles constructions, pour les modifications
et les extensions de bâtiments existants dans
un délai de deux mois à partir du début de l’utilisation
du bâtiment ou de deux mois après la réception définitive
du bâtiment s’il n’y a pas encore eu d’occupation.
A remarquer que la difficulté de l’établissement de
l’Energiepass « as-built » augmente en fonction du
délai après achèvement. Si le « as-built » est établi
directement à la fin des travaux, toutes les personnes
impliquées se souviennent encore des sociétés
et responsables qui ont contribué à la réalisation et se
souviennent encore des matériaux voire des épaisseurs
mis en œuvre. Par expérience, trois ans après achèvement
personne ne se souvient de ce qui a été fait et une
partie des documents a déjà été perdue.
Comment est-il établi ?
Contrairement aux attentes générales, l’établissement
d’un Energiepass « as-built » ne se fait pas en quelques
minutes. Il faut savoir que l’expert qui signe l’Energiepass
est tout d’abord responsable des calculs et des
valeurs qu’il a encodées. Il doit pouvoir présenter une
preuve pour chaque valeur qu’il a encodée lors des
calculs. Soit il a suivi le chantier, a contrôlé et documenté
lui-même tous les matériaux et installations techniques
mis en œuvre, soit il transmet la responsabilité
au responsable des travaux en le faisant signer un certificat
de conformité. P.ex. si le chantier n’a pas été suivi,
les isolations sous dalles contre terre et leurs épaisseurs
ne sont plus identifiables. Dans ce cas l’expert fait signer
le certificat de conformité par le responsable des travaux
qui a posé l’isolation en indiquant sur le document les
caractéristiques. A défaut d’obtenir les preuves des isolants
installés, le certificateur est obligé à utiliser des
valeurs types (défavorables) pour les calculs.
A côté de la vérification des caractéristiques techniques,
il y a d’autres points à vérifier notamment les ombrages
réels présents, qui ont une très grande influence sur le
résultat de l’Energiepass. Ensuite, il y a lieu de vérifier
qu’il n’y a pas de radiateurs ou chauffages au sol installés
dans les locaux à l’extérieur de l’enveloppe thermique,
qui délimite le volume chauffé contre l’extérieur non
chauffé. Il est donc clair qu’une visite des lieux s’impose.
L’expert complètera le dossier avec les années de fabrication
des installations techniques. Finalement l’étanchéité
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